» Article 142 Mesures provisoires «   1.

700 du cpc de première instance, y ajoutant : condamner la Sas Kjc Patrimoine à régler à la société Du Pareil Au Même la somme de 10.000 euros au titre de l'article 700 du cpc à hauteur d'appel, outre

700 du CPC, - mis les dépens à la charge de la société Les Dunes

700 du CPC, Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC.

En réplique, la société EHTP a demandé au tribunal de : Vu les articles 378 et suivants du CPC, Vu les articles 145 et suivants du CPC, Vu les dispositions de l'article 2241 du CPC, Vu les dispositions

Le Docteur [X] a conclu au débouté des demandes de [V] [I] et sollicité la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 1 500 € au titre de l’article 700 du cpc.

145 du CPC, *Vu les articles 1103 et s. et 1231-1 et s. du code civil, *Vu les pièces, de : * ORDONNER une mesure d'expertise au contradictoire des parties citées à comparaître en tête de la présente

] [J] ; dans tous les cas, - rejeter la demande de condamnation à payer à Mme [P] [J] la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du CPC.

Dans ses conclusions soutenues lors de l'audience de plaidoiries du 11 février 2026, la société SCEM demande au juge des référés : Vu les articles 145, 700, 872 et 873 du Code de procédure civile, *

En conséquence la société [M] sera condamnée à verser à la société SOGEA BRETAGNE BTP la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Sur l'article 700 du CPC L'équité ne commande pas en l'espèce de faire application des dispositions de l'article 700 du CPC.

du 16 Décembre 2025 devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Reims, madame [Q] [N] a assigné la SA CDC HABITAT et la SA SOGESSUR aux fins dexpertise sur le fondement des dispositions de l'article

La CPCU demande en outre le rejet des pièces numérotées 17, 18 et 19 produites en demande, pour communication tardive.

Par assignation en date du 20 février 2026, la SARL AEROSPORT demande au tribunal de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Déclarer recevable et bien fondé la demande de la société AEROSPORT

- STATUANT À NOUVEAU, - Tenant les dispositions des articles 1401, 1402, 1437, 1469 et suivants du code civil.

700 du CPC.

143, 144 et 146 du code de procédure civile ; Attendu que pour statuer comme il fait, après avoir relevé que la société Verizon avait proposé, afin de rendre possible l'expertise qu'elle demandait, une

Selon l’article 143 du CPC, si une pièce de procédure impliquant pour la partie intéressée l’obligation d’agir pour la défense de ses droits ne peut être signifiée à celle-ci car son lieu de séjour est