[Y] devant le Tribunal judiciaire de Foix par acte en date du 27 novembre 2020, pour obtenir sur le fondement des articles 1641, 1644, 1645 du code civil et L217-7 du code de la consommation, la condamnation

[I] [Z] soutient que les époux [A] ne rapportent pas la preuve que sont réunies les conditions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 1641 du code civil lesquelles ne sont pas constatées dans le

1642 du code civil.

, Mme [B] [C] a présenté les demandes suivantes: 'Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 56, 58, 699 et 700 du code de procédure civile, JUGER Madame [C] bien fondée en son

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [O] [G] fait valoir sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil : que l’expertise amiable démontre que la pelleteuse est affectée de plusieurs désordres

Elle invoque à cet égard les dispositions de l'article 1642 du code civil.

contraire, tenu de la garantie à raison de l'inexactitude de ses énonciations dans les conditions édictées par les articles 1644 et 1645 du Code Civil" ; [ ] que l'article 1644 du Code Civil dispose que

En application de l’article 1643 du Code civil, le vendeur est tenu des vices cachés, quand bien même il ne les aurait pas connus, le vendeur professionnel étant présumé connaître les vices de la chose

1604, 1641, 1644, 1645 du Code Civil ; Vu l’article 1347 du Code Civil ; Vu que le rapport d’expertise judiciaire du 14 avril 2023 retient que le navire « MILLE » est entaché de défauts de conformité,

122 et 789 du Code de procédure civile, 1792 et suivants du Code Civil, 1601-1 et suivants du Code Civil, 1646-1 du Code Civil, R.261-7 du Code de la construction et de l’Habitation, 1103 et 1104 du Code

Au soutien de sa demande de résolution de la vente du véhicule, Monsieur [B] fait valoir, sur le fondement des articles 1641 et suivants du code civil, qu’il résulte tant des conclusions de l’expert mandaté

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, qu’il ressort de l’expertise judiciaire que le véhicule acquis présente de nombreux désordres qui existaient

1641 et 1642 du Code civil ; 2.

1643 du code civil ; 2.

Au soutien de ses prétentions, il a exposé, en premier lieu, au fondement des articles 1641, 1643 et 1644 du Code civil, que, dès le mois de mai 2021, un problème est apparu au niveau du turbo ayant nécessité

1641 du code civil

450 du code de procédure civile

* Au visa des articles 1641, 1642, 1645 et 1646 du code civil, M.