au regard des arrêts et jugements rendus les 19 mai 2022, le 20 juin 2023 et 21/01/2025, - débouté la société Les Dunes de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamné la société Les

des sociétés Loc + et Occiloc demandant, au visa des articles 2044 et 2052 du code civil de: - Homologuer le protocole d'accord transactionnel régularisé par les parties en date des 5 et 7 février 2025

Nous avons remis la cause au 7 novembre 2025, date à laquelle nous avons établi un calendrier d'échange des conclusions, puis au 20 février 2026, et enfin au 8 avril 2026 en cabinet pour plaider devant

à l’article 696 du CPC le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la [Adresse 6] aux entiers dépens.

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 20 mars 2025, renvoyée à celle du 16 octobre 2025, puis à l’audience de plaidoirie du 16 février 2026.

à 2022 inclus • 5000 € en application de l’article 700 du CPC • le coût des constats d’huissier des 30 mars 2020 et 25 mai 2020 et à régler les dépens incluant les frais d’expertise taxée à la somme de

L'ordonnance de clôture a été rendue le 20 novembre 2025 et l'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 05 février 2026 à l'issue de laquelle la décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026

€ pour factures impayées * la somme de 1 500.00 € au titre de l'article 700 du CPC * les dépens.

Aux termes de l’acte introductif d’instance, Mme [G] [W] demande au tribunal de : - ANNULER les assemblées générales du 18 juin 2019, 11 mars 2020, 24 juin 2021 et 27 juin 2022 ; - ANNULER les résolutions

5401303706 pour une location du 23 décembre 2023 au 20 janvier 2024 d'un montant de 950,00€ émise en date du 22 janvier 2024, * Facture 5401303808 pour une location du 29 décembre 2023 au 26 janvier

l'article 455 du CPC.

Arrêt 03 Juin 2026 --------------------- N° RG 24/00884 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 24 Avril 2024 24/00001

700 du CPC.

La société ECE produit des éléments financiers : extraits de son grand-livre des comptes clients pour les années 2022 et 2023, comptes annuels 2021, 2022 et 2023.

* Condamner la société [N] [A] à payer à la société SARL RSF la somme de 2.500,00 € TTC en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

2020 à août 2021, outre les pénalités de retard.

Par acte du 20 novembre 2024, elle a fait assigner M. [W] en résolution de la vente pour vices cachés, restitution du prix et condamnation à diverses sommes. Par acte du 17 mars 2025, M.

suivant devis du 8 février 2021 - 550€ correspondant à la facture de monsieur [H], plombier, du 19 février 2021 - 174 euros correspondant à la facture de l’entreprise [H] du 26 mai 2022 - 292,23 euros