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[H] a déposé une requête d'appel le 29 juin 2021 et dans de dernières écritures déposées les 15 avril 2022 et 15 février 2023, demande au principal à la cour d'ordonner à l'intimée de produire les déclarations

N° de minute : 29/2022 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 05 Mai 2022 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 21/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SAN Décision déférée à la cour : Arrêt rendu

, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2024.

Dans leurs dernières écritures des 03 décembre 2021 et 1e novembre 2022, ils demandent tout d'abord à la cour de constater qu'en copropriété, la réalisation de travaux sur une partie commune donnée à l'usage

N° de minute : 76/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 17 avril 2022 Chambre Civile Numéro R.G. : N° RG 21/00356 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQA Décision déférée à la cour : Ordonnance

4, 31, et 809 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 1382 du code civil de Nouvelle-Calédonie. » Réponse de la Cour Vu les articles 1382 du code civil de Nouvelle-Calédonie

Y faisant droit, - Ordonner le rétablissement de l'affaire enregistrée sous le RG 20/11466 - Réformer le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 avril 2020 (RG2019071256) en ce qu'il a : *

EMISO n'a pas conclu et ne s'est pas présentée ni fait représenter aux audiences publiques des 19/12/2024, 25/02/2025 et 18/03/2025.

jours, -Gêne Temporaire Partielle de Classe 3 : du 12 décembre 2021 au 18 janvier 2022, -Gêne Temporaire Partielle de Classe 2 : du 19 janvier 2022 au 19 février 2022, -Gêne Temporaire Partielle de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 mai et le 15 novembre 2022, la société La Petite Kaisse, représentée par la SELARL CPNC Avocats, demande au tribunal : 1°

décembre 2012.

No de minute :148 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 Mai 2021 Chambre Civile Numéro R.G. : No RG 20/00140 - No Portalis DBWF-V-B7E-Q5R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02

N° de minute : 209/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 octobre 2024 Chambre civile N° RG 22/00279 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 septembre

Par conclusions déposées le 25 juin 2021, la société [Adresse 5] immobilière a formé un appel incident du chef de la condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

intérêts au taux de 1,60%, sur le principal de 14.669,38 euros, à compter du 20 septembre 2023, date d'arrêté de compte.

Par conclusions déposées et notifiées le 6 mai 2024, Mme [V] [W] [Z] demande à la cour, vu les articles 462 du code de procédure civile et 20-2 des statuts de la société [14] de : - réformer le jugement

prévoit que les règlements seront effectués par la SCI AUTEUIL suivant les décomptes présentés en situation ; que le 20 novembre 2012, la SCI AUTEUIL a, au visa du marché signé le 7 septembre 2012, établi