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343 résultats pour « article 202 du Code de procédure civile devront ê »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

64c35c71f01612d969deffd8

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

greffe de la Cour le 27 Juillet 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

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CA

2ème CH - Section 2

653ca6b583c9498318209e1f

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 27 octobre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54713c9018405dfcaadfc

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0da6c25a97f0381f4e8a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f78d6ea26f688da8ed

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

distraction au profit de Me Mariol conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e792cdc6046d470cbe2f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e700

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f32d61a5c2f4aa366ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la Cour le 14 Janvier 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bbede405357f749eac49

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

679089a8a212a19f662df712

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f7c

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

l'arrêt au greffe de la Cour le 02 Novembre 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d2fc25a97f0381f4c30

Appel

6 février 2015

6 février 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Chambre sociale

68df5a2f21a269c1272039ca

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

la Cour le 02 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908b244143037ceabfbf05

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bbf1e405357f749eac69

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be599851e0008f1e6f0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[I] [Y], intimés, demandent à la cour de : Vu l'article 496 du Code de procédure civile, Vu l'article 690 du Code de procédure civile, - Confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue

Source officielle
CA

Chambre sociale

64b0e83fc42a2105dbc59ce9

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

15 et 16 du code de procédure civile, les parties devront communiquer leurs pièces : Le défendeur au demandeur avant le 9 octobre 2020, Le demandeur au défendeur avant le 23 octobre 2020, Réservé les

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb74500

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52994a2c4236379079afe

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

, ainsi que les frais du constat d'huissier du 21 septembre 2021, en vertu de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6a1922b6cdc6046d47533f4f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

28 Mai 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

Source officielle