D 3141-12 el D 3141-31 du Code du travail.

Monsieur [N] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC STATUANT À NOUVEAU, Vu l'article 1360 et suivants du CPC Vu l'article 21-3 de la loi n°95-125 du 8 février 1995, Vu l'article 1355 du code

700 du cpc, condamné la société Jobs Spa au paiement aux sociétés Sco et Scomo de France de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (cpc), ordonné à la société

l'article 700 du code de procédure civile.

Par lettre du 27 novembre 2012, la société Bouygues Telecom a informé la société Tél and Com de sa décision de ne pas reconduire à l'identique les CPD au delà du 31 décembre 2013, puis lui a signifié,

*1DE/06/56/20/31* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 14/04/2026 Chambre 2-3 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION

700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC en ce compris le coût du commandement du 4 novembre 2025.

décembre 2021 et les grands livres comptables des exercices clos au 31 décembre 2021 et 31 décembre 2022.

700 du CPC, -ordonné l'exécution provisoire de la décision, sur le fondement de l'article 515 du CPC, -fixé le salaire à la somme de 1549,98 euros, -débouté Mme [E] [U] du surplus de ses demandes

Condamner solidairement Madame [X] [Y] veuve [N] et ses enfants [W] et [F] [N] à verser la somme de 3.600 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC à Monsieur [B] [N].

Par dernières conclusions notifiées électroniquement le 9 décembre 2025, la SNC HTIVB SAINT HONORE demande de : Vu l’article 1594-0 G du CGI, Vu l’article L. 190 du LPF, Vu l’article R*196-1 du LPF,

[L] [O] de sa demande de nullité de l'appel sur le fondement de l'article 901 du CPC. ' Réformer le jugement ' Dire et juger que M.

- Rappeler que selon les dispositions de l’article 481-1 6° du CPC, le jugement est exécutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC.

Sur les dépens et l’article 700 CPC CONDAMNER Madame [P] [T] aux entiers dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC Après réalisation d'un calendrier de procédure

[N] [Y] et Mme [G] [Y] au paiement des entiers dépens (Article 696 du CPC). Condamner solidairement M.

Par conclusions signifiées les 27 et 31 mars 2026, la SAS CENTURY 21 FRANCE nous demande de condamner, au visa des articles 873 du CPC, 1103,1104 et 1343-2 du Code civil et L.441-10 du Code de commerce

La société [2] a a notifié son licenciement à Monsieur [X] par lettre du 31 janvier 2018.

Elle s'oppose à la demande au titre de l'article 700 du CPC. La CPAM DES BOUCHES-DU-RHÔNE régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat.