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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre du Conseil
68643af90bb2f8a66ca64689
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et les pièces jointes, Vu les articles
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02133_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Aux termes de l'article 360 de cette annexe : " La liquidation de l'impôt sur les sociétés mentionnée au 2 de l'article 1668 du code général des impôts est réalisée par le redevable et détaillée sur un
Source officielleChambre du Conseil
6979936ecdc6046d47eee49c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
69715658cdc6046d472b198a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
6883f8b52a8fb67db7b4a251
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles
Source officielleChambre du Conseil
67f98b410ea89248182afd37
7 avril 2025
7 avril 2025
Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi : Vu les articles
Source officielleChambre 03
66335b33c0d3e3fe99cadd38
8 avril 2024
8 avril 2024
Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 5] DU 08/04/2024 HE N° RG 23/10110 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVX3 Vu la requête en date du 04 Juin 2023, reçue au greffe le 08 Novembre 2023 ; ; Vu les articles
Source officielleChambre 03
667ac8fb44bb525fe3c1bf7b
8 avril 2024
8 avril 2024
CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 08/04/2024 NZ N° RG 23/05030 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XHTJ Vu la requête en date du 15 Novembre 2022, reçue au greffe le 02 Juin 2023 ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834284965b5d9df322afd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
686834294965b5d9df322b20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d08
4 avril 2025
4 avril 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b8f02fc178212f83d0c
4 avril 2025
4 avril 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9102fc178212f83de3
4 avril 2025
4 avril 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9202fc178212f83df7
4 avril 2025
4 avril 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9202fc178212f83e08
4 avril 2025
4 avril 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officielleChambre 5 (Collégiale)
67f03b9302fc178212f83e14
4 avril 2025
4 avril 2025
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles
Source officiellecomm
61372285cd580146773fdf53
12 décembre 1995
12 décembre 1995
Sur le premier moyen pris en ses quatre branches : Attendu que M et Mme Z... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'est annulable, en vertu de l'article
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2a428384b762e6423c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2c428384b762e6426f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officielle3ème Ch. requêtes
67f961150ea89248182a69ad
1 avril 2025
1 avril 2025
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ; Vu les articles
Source officiellePage 5 sur 2478