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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
6349008e63d497adffda4388
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, Et ont signé la présente
Source officielle5e Chambre
6349009063d497adffda43aa
13 octobre 2022
13 octobre 2022
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, Et ont signé la présente
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b60
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, Et ont signé la présente
Source officielle5e Chambre
635237d38c924eadffcc4b62
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, Et ont signé la présente
Source officielle5e Chambre
633fc3b6e633183e2ee17d6d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, Et ont signé la présente
Source officielle5e Chambre
63c10a71bf9fd47c90a13eee
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, Et ont signé la présente
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f14
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, Et ont signé la présente
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f18
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, Et ont signé la présente
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a09
13 avril 2023
13 avril 2023
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, Et ont signé la présente
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a3f
13 avril 2023
13 avril 2023
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, DIT que la radiation a
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a41
13 avril 2023
13 avril 2023
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, DIT que la radiation a
Source officielle5e Chambre
6438f3bfa942a604f5e93a43
13 avril 2023
13 avril 2023
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, DIT que la radiation a
Source officielle5e Chambre
6438f3c0a942a604f5e93a55
13 avril 2023
13 avril 2023
RAPPELLE que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure civile, Et ont signé la présente
Source officielle3e chambre civile
627df8ed0d41e0057d43e48a
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 390 du code de procédure civile, la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
Source officielle3e chambre civile
63119d9c6f0d304f138e5e86
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Conformément aux dispositions de l'article 390 du code de procédure civile, la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
Source officielle3e chambre civile
69736e56cdc6046d476a6b8a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l'article 390 du code de procédure civile, la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b739e4ea48318f5b0a2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette péremption d'instance confère force de chose jugée au jugement frappé d'appel conformément à l'article 390 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
67134c0e208351cec65867b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
384 du code de procédure civile ; Vu l'article 370 du code de procédure civile ; Attendu qu'il convient de rappeler que l'instance peut s'éteindre quand l'action en justice n'est pas transmissible
Source officielleCour d'Appel
6253cb5cbd3db21cbdd8d5d3
2 février 2011
2 février 2011
Production d'un extrait K bis récent de la société DIT qu'en application des dispositions prévues par l'article 386 du nouveau code de procédure civile, l'instance sera périmée si aucune des parties n'accomplit
Source officielle3e chambre civile
64a7b0673bcaf505db696767
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Conformément aux dispositions de l'article 390 du code de procédure civile, la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée, même s'il n'a pas été notifié.
Source officiellePage 5 sur 2109