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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137259ecd5801467741f3f7
16 mars 1999
16 mars 1999
. ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1, 311-3, 311-14, 131-26, 131-27, 311-4, 121-4 du Code pénal, 55, 379, 381, 382, 460, 461 du Code pénal en vigueur antérieurement
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85750
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Jugement du C.P.H. CHOLET du 05 Octobre 2000.
Source officielleChambre 1-4
65aa1ff4a34ad1000858174b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du C.P.C., et à supporter les dépens de l'instance.
Source officielle4e Chambre A
6162be8699b588421c5e37d4
8 juin 2012
8 juin 2012
LENNY en contestation de la résolution n° 24 de l'assemblé générale des Copropriétaires du 10 mai 2006, pour défaut de qualité à agir (art. 31 et 122 C.P.C. - Art. 42, al. 2, L. n. 65-557 du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
6618cf0f7935f50008be4351
9 avril 2024
9 avril 2024
Par conclusions du 24 janvier 2022 Mme [D] [H] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident afin de voir, au visa de l'article 553 du code de procédure civile, déclarer irrecevable l'appel de
Source officielle18° chambre 2ème section
662a9fdbc8a1343b8cd6263c
25 avril 2024
25 avril 2024
FONCIÈRE COUR CARRÉE aux fins de : Vu les articles L. 311-1 et suivants du code du tourisme, Vu l'article L. 145-15 du code de commerce, Vu l'article 555 du code civil, Vu les pièces versées aux débats
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e5
3 février 2003
3 février 2003
Lot peinture confié à l'entreprise C.R.C.
Source officielleChambre civile Section 2
6791dffb1c87724b5e69d963
22 janvier 2025
22 janvier 2025
700 du C.P.C ; - Dire que tous les frais de procédure seront imputables exclusivement aux requis, tels que définis dans l'article 10-1 de la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - Les condamner solidairement
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853c2
29 mars 2001
29 mars 2001
Elles ont donc conclu à la confirmation du jugement entrepris et ont sollicité une somme de 8.000 F sur le fondement de l'article 700 du NCPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e7034f8faf13e2e973df5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 552 12 0 2 22 Représentée par Me Christophe EDON de la SELEURL CHRISTOPHE EDON CONSEIL - C.E.C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0472
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896fd
4 mai 2007
4 mai 2007
pour appel abusif et dilatoire sur le fondement de l'article 559 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
697385fbcdc6046d476d4bc2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
De plus, le VI de ce même article prévoit notamment que, par dérogation aux dispositions du V, lorsqu’un plan conventionnel de redressement prévu à l’article L. 732-1 du code de la consommation a été approuvé
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6966ba12cdc6046d472fbf65
8 janvier 2026
8 janvier 2026
AUVERGNE HABITAT C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : S.A.
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
69d97d79cdc6046d47d22704
3 avril 2026
3 avril 2026
Par ailleurs, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire en application de l'article 514 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647c
27 mars 2014
27 mars 2014
DÉCISION : Vu les articles 1134, 1147, 1275, 1709 et suivants du code civil, Vu l'article L 641-3 du code de commerce, Vu l'article 909 du code de procédure civile, 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06cbd0451e8318d0eb1d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
699 du C.P.C.
Source officielleChambre Sociale
627f48ec551627057d32e0fc
12 mai 2022
12 mai 2022
554 du C.P.C.
Source officielle1ère Chambre
64ae4b12a1775905dba3bc80
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[U] [X] au paiement de la somme de 1 500 au titre de l'article 700 du C.P.C. ; - condamner M. [U] [X] aux entiers dépens. M. [U] n'était ni présent ni représenté devant le tribunal.
Source officielle2ème Chambre Construction
686d88ada2273490db10fcc8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du C.P.C
Source officielleChambre civile 1-2
6811aea581f47e994feb25f9
29 avril 2025
29 avril 2025
Frédérique Fargues, avocat aux offres de droit dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePage 5 sur 10