chèques et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

la partie civile ne rapportait pas la preuve d'une escroquerie imputable aux dirigeants de la société Corinth ; "4 ) alors que, conformément aux règles du procès équitable, toute partie tient de l'article

par la gravité des infractions, la chambre de l'instruction a fait l'exacte application de l'article 143-3 du Code de procédure pénale sans méconnaître l'article 6.2 de la Convention européenne des droits

ainsi que les décisions, notamment le visa du maître d'œuvre ; 3) l'ensemble des décisions prises par la ville de Cayenne, ou toute personne l'assistant, faisant application des pénalités prévues par l'article

LA COUR, Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6.3 b de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

198, 214, 215, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs et manque de base légale, ensemble violation des droits de la

dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

197 et 198 du Code de procédure pénale, ensemble l'article 6.3 b de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, l'article 197 du Code de procédure pénale exigeant que soit observé

l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 446 et 593 du Code de procédure pénale et 6.3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits

D... demande au tribunal d’annuler la décision du 11 mars 2026 par laquelle la Fédération françase de football lui a infligé une mesure forfaitaire de 1 500 euros en application des articles 6.3 et 6.8

lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article

6.1 et de l'article 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, le prévenu a été mis en mesure de s'expliquer sur la nouvelle qualification

sûreté, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

et banqueroute, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

adhérents à la convention, au motif que, en l'absence d'activité antérieure, leurs cotisations ne pourraient bénéficier de la prise en charge partielle par l'assurance maladie ; En ce qui concerne l'article

de même les usages dans le domaine de la boulangerie-pâtisserie, lesquels sont contraires à la loi visée, ne sauraient constituer un fait justificatif ; qu'enfin, Stéphane X... ne peut invoquer les articles