conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, * condamné à payer au prêteur la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; * condamner la société SYNCSMITH aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Benjamin MANKUT, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

collective et seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de l’article 699 du code de procédure civil ; - rappeler que l'exécution provisoire est de droit.

[V], qui succombe, assumera la charge des dépens de l’instance conformément à l’article 696 du code de procédure civile.

Condamner le défendeur aux dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile et au paiement d’une somme de 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure

, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS : Vu les dispositions des Articles 1103, 1104 et 1193 du Code Civil, CONSTATE le défaut de la Société [B]

450 du Code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

à intervenir, - le condamner aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître CANCHEL dans les conditions de l’article 699 du code de procédure civile.

de l’article 699 du code de procédure civile ; rappeler qu’en application de l’article 514 du code de procédure civile, le jugement à intervenir est de droit exécutoire à titre provisoire.

R.376-1 du code de la sécurité sociale, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure civile, Vu l’article 1 de l’arrêté du 18 décembre 2023, relatif aux montants de ladite indemnité forfaitaire de

du code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, De recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de M.

699 du Code de Procédure Civile.

- Condamné l'EARL [O] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Avotilis. - Débouté les parties de leurs autres demandes.  

[J] [I] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens qui pourront être recouvrés dans les conditions de l’article 699 du code de procédure