cause le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeté toutes prétentions contraires ou plus amples.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Jeannine VALTIN, président, et par, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

700 du code de procédure civile, Condamne M.

' ; - accordé aux avocats qui en ont fait la demande et qui peuvent en bénéficier le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeté les autres demandes.

de droit en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Les condamner solidairement aux dépens de la procédure d'appel qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

700 code de procédure civile Condamner Mme [C] aux entiers dépens avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

[C] [J] aux dépens d'appel, avec droit de recouvrement direct, par application de l'article 699 du code de procédure civile, REJETTE toutes autres demandes.

700 du code de procédure civile ainsi qu'au règlement des entiers dépens de première instance et d'appel au profit de la Selarl Lexavoué Lyon avec distraction conformément à l'article 699 du code de procédure

[V] la somme de 5000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens d'appel, et application de l'article 699 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

En conséquence et en vertu des dispositions des articles 1874, 1892 du Code Civil et 42 et 46 du Nouveau Code de Procédure Civile - Condamner M.

l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [R] en sa qualité d'ayant droit aux dépens qui seront

785 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile