450 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 700 du CPC, Accordons des délais de paiement à la société [B] [A] de vingt-quatre

700 du CPC.

Jean-Paul X... la somme de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC - débouté M.

700 du Code de Procédure Civile (CPC).

700 du CPC MOTIFS DE LA DECISION -Sur la rupture du contrat de travail Considérant selon l'article L. 1232-6 alinéas 1 et 2 du code du travail que " lorsque l'employeur décide de licencier un

[G] [G], 2°/ à la société Groupe CPS, société à responsabilité limitée, 3°/ à la société I-Ness, société par actions simplifiée, 4°/ à la société JP services, ayant toutes trois leur siège

Condamner la société ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Condamner la société ROY AMENAGEMENTS EXTERIEURS à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.

Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du CPC. PRÉTENTIONS ET MOYENS DES EPOUX X...

Pour autant, l'article 289 du CPC de Polynésie française dispose que la demande est formée par requête et assignation devant le juge pour une audience habituelle de référé.

CONDAMNER STPCL au paiement de 3000 euros au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.

Elle sollicite par ailleurs la somme de 3000 euros par application de l'article 700 du CPC.

331 et 337 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 73,378 et 269 du Code de procédure civile, Vu les dispositions des articles 143,144 et 70 du Code de procédure civile, Vu les

- de condamner Monsieur [C] à payer et porter à Monsieur [R] [O] une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC.

782 € au titre du préjudice économique subi, * 2 000 € au titre de son préjudice moral, * 3 000 € au titre de l'article 700 CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du CPC

700 du CPC, en cause d'appel ; Condamne Madame [N] épouse [P] à payer à Monsieur [A] et à Madame [G] épouse [E], et à chacun d'eux, la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, en cause

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.