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14 700 résultats pour « article 700 DU CPC CONDAMNER les appelants aux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3148fcdc6046d47a7a7d3

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [B], sa condamnation à lui verser une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la S.A.S.

Source officielle

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CA

20e chambre

5fd978cbfd890366c6b2a09d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Condamner l'appelante au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 CPC. Condamner l'appelante en tous les dépens.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66f4fb00707a71fa3b545d82

Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, Et statuant à nouveau, Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt du 11 août 2009 aux torts exclusifs de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee70cdc6046d4788b49d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] de leur demande fondée sur l'article 700 du CPC, Et, statuant de nouveau: -condamner M. [M] [F] à verser à M. [Z] [C] et Mme [Y] [V] ép.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dd2cdc6046d4710bb1f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

condamné les sociétés [D] SAS et COMPAGNIE DES [Localité 1] SAS à payer 3 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, déboutant pour le surplus.

Source officielle
CA

4e Chambre A

61628cd4293034a8c342f720

Appel

31 mai 2013

31 mai 2013

fondement de l'article 700 du CPC, CONDAMNER le Syndicat des Copropriétaires de l'ensemble immobilier SOL E MAR à payer à la SCP BTSG ès-qualités la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee7cdc6046d4788c321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Condamne la société FINANCO à payer à Monsieur [G] [A] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute M. 

Source officielle
CA

2ème chambre

6a0fe5eccdc6046d47873951

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

la société JARDINS D'EMILIEN à payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de l'incident.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CONDAMNER tout succombant à verser au Syndicat des copropriétaires de la Résidence ROSA VERDE une somme de 4.000 € au titre de l'article 700 CPC, outre les entiers dépens ; SOUS TOUTES RÉSERVES ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69d89406cdc6046d47bbef74

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du CPC et déboute la société CAPITOLE FINANCE TOFINSO de sa demande formée de ce chef. Rappelle que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69e1c761cdc6046d4788f851

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

à la société SASU [1] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Monsieur [Y] [R] aux entiers dépens ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192319cdc6046d47534de5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CONDAMNER la société [1] à verser à Mme [R] 800 euros au titre de l'article 700 du CPC. CONDAMNER la société [1] aux entiers dépens de l'affaire.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a192306cdc6046d47534cc4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

CONDAMNER la société [1] à verser à l'US [2] et services de [Localité 2] 1'000€ à titre de provision sur dommages et intérêts, outre 500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea331cdc6046d4766d5ec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[N] 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC et les entiers dépens. Débouter M. [N] de toutes ses demandes fins et conclusions comme injustes et non fondées. CONDAMNER M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd81a0cdc6046d470490d0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

-Condamner Me [L] ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI Noor, et chargée de la liquidation à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

69f43451cdc6046d472c9dbe

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

envers M [Q] [T] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens - Condamner la Société Civile [D] à verser à M [Q] [T] la somme de 6.000 euros au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a0ea19acdc6046d4766a89f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

] à payer à Monsieur [I] la somme de 5 000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC '.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a482cdc6046d47bd5f9b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

l'article 514 du CPC s'applique de plein droit - Rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions des parties ; - Condamné solidairement M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709b9cdc6046d47fa49fe

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Qui demande en conséquence que Monsieur [S] [M] soit condamné à lui payer la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef172ecdc6046d47af8a5d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

la société B & M STRUCTURE à payer à la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE la somme de 1 000,00 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens de l'instance ; Statuant à nouveau, de : - VOIR DÉBOUTER la

Source officielle