des Bouches du Rhône d'instruire le dossier et condamné cette dernière à payer à [H] [K] la somme de 1.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

des Bouches du Rhône au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner Mme [C] [E] aux entiers dépens.

L. 452-3 du code de la sécurité sociale ;rejeter toute autre demande ;en tout état de cause, condamner Madame [D] [Y] au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

La CPCAM des Bouches-du-Rhône fera l'avance des frais d'expertise, en application des dispositions de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale.

des Bouches-du-Rhône ;condamner la société [8] à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

En outre, il sollicite la capitalisation des intérêts à compter du 8 janvier 2004 en application de l'article 1154 du Code civil et la somme de 3 000 ç au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

700 du code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et la décision du 11 mars 2005 de l'Union nationale

700 du code de procédure civile.

condamner à lui verser la somme de 200€ au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires La CPCAM des Bouches-du-Rhône qui succombe supportera les dépens de l’instance conformément aux dispositions de l’article 696 du Code de procédure civile.

La CPCAM des Bouches-du-Rhône fera l'avance des frais d'expertise, en application des dispositions de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale.

700 ; CONDAMNER tout succombant à payer la somme de 4 000 € distrait au profit de Me FONTES sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civil ; CONDAMNER tous succombant aux entiers dépens 

U... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

[K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; statuer ce que de droit sur les dépens.