Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d93a41cdc6046d47cd08d9
2 avril 2025
2 avril 2025
les articles 514 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 700 et 699 du Code de Procédure Civile, Déclarer la Société BAC RESTO prise en la personne de son représentant légal et Monsieur
Source officielleChambre Civile
6630897c031696000841354f
29 avril 2024
29 avril 2024
[W] de ses prétentions et le condamner à lui payer la somme de 1 200 000 Fcfp sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65a0f4e8383a880008fd07a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleService des référés
68e409cb681ed727f2a4461f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[W] visées par le greffe à l’audience du 24 juillet 2025, Vu les articles 56, 446-2 et 455 du code de procédure civile, SUR CE, En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b36a4a8c0355000835f5dc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[G] et Mme [C] la somme globale de 3.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielle2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f960
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La SAS [Localité 21] PREMIUM MOTORS sera donc déboutée de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile à leur encontre. Les dépens seront réservés.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300963
8 novembre 2018
8 novembre 2018
809 al 2 CPCNC ; et que par suite, le juge de céans reçoit ici bel et bien de cet article le pouvoir de condamner la société AUTEUIL à payer à l'entreprise B... la somme provisionnelle de 6.696.558 F
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43d7fe254500083149de
25 avril 2024
25 avril 2024
[W] [X] (700 mètres). Si M.
Source officiellechambre 1-5
69d21ac6cdc6046d472e45dc
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CONDAMNER la société EMISO à verser à la société TAULK la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
633fc31fe633183e2ee17a6a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9502a40f8b0008cb75eb
4 avril 2024
4 avril 2024
- Condamner la société [C] [Localité 5] à verser à la société Splayce la somme de 3 000 euros, au titre des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
658dcb99e5473c8abb618ddc
28 décembre 2023
28 décembre 2023
[H] [G] à payer à la SCI DAUNOU une somme de 3 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner solidairement la SASU FINAL FLASH et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10313
9 juin 2021
9 juin 2021
[X] [Q], [T] [O] et [R] [O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [V] [Q] veuve [J], [U] veuve [O], [D] [O], [F] [O] épouse
Source officielleChambre sociale
66b1bc8e8dca0cf81e5c28bd
5 août 2024
5 août 2024
du CPCNC et rend irrecevable sa production en justice (cf pour des exemples sous l'article homonyme du code de procédure civile métropolitain : Soc. 20 novembre 1991, n° 88-43.120 P et Com. 03 juin 2008
Source officielle18° chambre 1ère section
669ea331e2a18bd08ce44af0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
- condamner la SCI Teng à lui payer la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, - rappeler que l’exécution provisoire est de droit.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00228
1 février 2017
1 février 2017
prévue à l'article L. 717-7 du code rural et de la pêche maritime ; 10° Salarié mandaté, dans les conditions prévues à l'article L. 2232-24, dans les entreprises dépourvues de délégué syndical
Source officielleService des référés
662a9ffac8a1343b8cd6275d
25 avril 2024
25 avril 2024
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officiellechambre 1-2
69cf682fcdc6046d47f47855
8 juillet 2025
8 juillet 2025
CONDAMNER chaque défendeur à payer à la société BNP PARIBAS la somme de 4.000,00 euros, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleService des référés
67ed8139da9e15c5131fb815
2 avril 2025
2 avril 2025
700 du code procédure civile, ains qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés par la SELARL JCD Avocats conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00869
7 juillet 2021
7 juillet 2021
PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne la Société française de réalisation, d'études et de conseil aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePage 5 sur 6