700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

l'article 700 du code de procédure civile.

formulée en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamné le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] aux dépens du référé.

700 du code de procédure civile.

[L] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

X... aux dépens exposés tant devant la cour d'appel que devant la Cour de cassation ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour d'appel ; Vu l'article

D... ; - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

L'équité commande qu'il soit fait droit à la demande de Generali, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile devant cette Cour, comme il est dit dans le dispositif du présent arrêt.

de l'article 700 du code de procédure civile

1240 du code civil, -5 000 euros sur la base de l'article 700 du code de procédure civile et les entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile.

civile devant la cour.

à la société en application de l'article 700 du code de procédure civile. 4.

Or, malgré ce qu'excipe la SCI BA et KA, l'irrégularité affectant un acte dépourvu du sceau du notaire ne relève pas des défauts de forme que l'article 1318 devenu l'article 1370 du code civil sanctionne