le décret du 17 mars 1967 et notamment son article 27 Vu l’article 1240 du Code civil Vu l’article 700 du Code civil - Débouter Monsieur [R] des toutes ses demandes fins et conclusions. - Reconventionnellement

’article 514 du Code de Procédure Civile. - Condamner subsidiairement solidairement Madame [G] [K] [C], [P] et Monsieur [F] [U] [L] [Z] à lui payer la somme de 3 600,00 € au titre de l’article 700 du Code

[B] [W] ; Vu les articles 266, 270 et suivants, 1382 du code civil ; Attendu que Mme [A] [X] et M.

100 euros au titre de l'article 700 du code civil, - condamner Monsieur [Z] aux dépens de première instance et d'appel.

Elle sollicite en outre la condamnation de monsieur X... à lui verser la somme de 2000 au titre de l'article 700 du code civil ainsi qu'aux entiers dépens.

X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

700 du code civil ainsi qu'aux entiers dépens ; - Dit n'y avoir lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Dit que [A] [M] supportera la charge des

Les dispositions prises en première instance au titre des dépens et de l'article 700 du code de procédure civile seront confirmées. 27.

[L] à payer à Mme [F] une somme de l.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile, - condamné M. [L] aux entiers depens de l'instance.

700 du code de procédure civile.

Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article 696 du code de procédure civile, PAR CES MOTIFS La cour statuant, publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, Confirme

[R] [C], qui succombe à l'action, est condamné au paiement des dépens et débouté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

juge de la mise en état de Monsieur [G] [B] notifiées par voie électronique le 29 novembre 2024, sur le fondement des articles 1359,1375, 1376, 2224, 2240 du Code civil et des articles 789, 122 et suivants

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens lesquels seront recouvrés par Me Stéphane [Localité 10] sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

* Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Compte tenu de la nature familiale du litige et de son issue, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700

-à la condamnation de Mme [W] à lui payer la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi que les entiers dépens.

[U] à payer à la société IFT la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et statuant à nouveau, Dire la société OPAS et M.

Condamner [S] [O] à payer la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens..