700 du code de procédure civile -Le condamner aux entiers dépens -Dire et juger qu'il échet d'ordonner la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1154 du code civil -Ordonner l'exécution provisoire

786 du Code de Procédure Civile).

L'équité commande par contre de laisser à la charge du bailleur les frais irrépétibles non compris dans les dépens et la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc

La demande du titre de l'article 700 du code de procédure civile sera donc rejetée.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

Attendu qu'il doit être rappelé que la Loi en son article 372 du code civil prévoit que les père et mère exercent en commun l'autorité parentale ; que toutefois et aux termes de l'article 373-2-1 du code

701 du code de procédure civile.

Assignés dans les conditions de l'article 659 du code de procédure civile, Monsieur [K] [H] et Madame [P] [C] épouse [H] n'était ni présents ni représentés.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [G] [M] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [N] [C] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [N] [T] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

L.133-18 du code monétaire et financier, à titre de remboursement des sommes indument débitées de son compte, - 1.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamner Madame [E] [D] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [G] [X] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [C] [U] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [Y] [F] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [R] [W] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [L] [G] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile ; - condamner Monsieur [E] [L] aux entiers dépens ; - ordonner l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile.