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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02243_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
semaines à compter du point de départ fixé à l'article 7.4.1 du CCAP.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905957_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D'autre part, aux termes de l'article 8.1 du CCAP du marché litigieux : " Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement. ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2201576_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
D'une part, aux termes de l'article 13 Modalités de règlement des comptes du CCAG Travaux de 2009, dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014 applicable au litige, l'article 2.1 du CCAP du marché
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2104721_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Toutefois, si le point II.2.10 du CCAP déroge aux articles 13.3 et 13.4 du CCAG-Travaux quant à la notification du décompte général, c'est l'article 13.3.2 du CCAG-Travaux qui substitue, dans l'hypothèse
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04114_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
- la commune de Sarcelles a commis une faute dans la conception du marché, notamment en exigeant à l'article 16.1 du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) l'utilisation par les entreprises
Source officielle1ère chambre
DTA_2001097_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Or, à son article 3-1, le CCAP au marché initial, applicable au marché similaire conformément à l'article 5 du contrat conclu le 17 octobre 2018, précisait que " le CCAG approuvé par arrêté du 8 septembre
Source officielle2ème chambre
DTA_2200588_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par ailleurs, l'article 10.1 du CCAG travaux dans sa version résultant de l'arrêté du 8 septembre 2009 applicable au marché prévoit que : " Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1715625_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
de l'article 103 du code des marchés publics, et des articles 8-5 et 20-3 du CCAP du marché, la GCLH devant ainsi encore la somme de 671, 63 euros TTC, qui ne lui a pas été versée le 19 novembre 2017
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'article 4-3.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché en litige stipule que par dérogation à l'article 20.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable
Source officielle3ème chambre
DTA_2003274_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
10.1 du CCAP et par l'article 5.1 de l'acte d'engagement (AE) ou par tout autre document ayant eu pour objet ou pour effet de prolonger le délai d'exécution du marché. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
3.3.3 du CCAP ne contient pas de stipulations dérogatoires au CCAG Travaux qui ne seraient pas reprises dans un article spécifique du CCAP et les stipulations dérogatoires non mentionnées dans un article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300122_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D'une part, aux termes de l'article 3.2. pénalités et retenues du CCAG : " 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209506_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
15.4 du CCAP, placé avant l'article 15.4.1, pose un principe de dérogation au CCAG-Travaux pour les pénalités et notamment pour celle prévue par l'article 15.4.1 et ce principe est répété dans l'article
Source officielle6ème chambre
DTA_2004544_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Aux termes de l'article 4 de ce CCAG : " 4.1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Aux termes de de l'article 42 du CCAG-TIC applicable au litige : " 42.1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500571_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières du marché (CCAP) : " Par dérogation à l'article 4.1 du CCAG-Travaux, les pièces contractuelles du marché sont les suivantes
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01952_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
7.1 du CCTP relatif aux travaux de chauffage, ventilation, climatisation, que le prix forfaitaire du marché incluait le mode de fixation des cassettes prévues à l'article 7.6.2 du même CCTP qui stipule
Source officielle3ème chambre
DTA_2200767_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
L'article 29 de ce même CCAP, relatif à l'achèvement de la mission prévoit que : " La mission du maître d'œuvre s'achève à la fin du délai de "Garantie de parfait achèvement" prévu à l'article 44 du CCAG
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En premier lieu, si l'article 1er du CCAG prévoit que le CCAP du marché comporte une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé, cette obligation n'est pas prescrite à peine de nullité
Source officielle6ème chambre
DTA_1903618_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Aux termes de l'article 13.4 de ce CCAG : " 13.4.1.
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