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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 01
6974b2dbcdc6046d478aad07
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
6973812ecdc6046d476c97b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
670968ff06866c0645d2228a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 1-1
627b550276c5d9057df7ff6a
10 mai 2022
10 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Danielle DEMONT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 01
66335afdc0d3e3fe99cadb54
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
66335b2fc0d3e3fe99cadcc8
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
66335b30c0d3e3fe99cadcf7
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd9220
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67816f4d6d34da2cbdcd922d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa257f38d6b27c27631
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
Source officielleChambre 01
67fd5048e85d0474bddb3910
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre du Conseil
678ad9e15289c7662ca34183
6 janvier 2025
6 janvier 2025
804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
Source officielleChambre 01
66335b34c0d3e3fe99cadd54
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
66335b34c0d3e3fe99cadd5a
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
66964126f5112d8edd057a8d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
65b2b274fd6229a4e58a238a
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
65c2843fa2af13da68679b9c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Marie TERRIER, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67fd5034e85d0474bddb3697
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Nicolas VERMEULEN, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
697e917acdc6046d47775fb2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
Source officielleChambre 01
67816f4b6d34da2cbdcd91f0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal
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