860-1 du code de procédure civile, la procédure est orale ; qu'en cette matière de procédure orale, le désistement formulé par écrit antérieurement à l'audience produit immédiatement son effet extinctif

Sur l'absence de la SAS ORYGIN DO Vu les articles 446-1, 860-1 et 861-1 du code de procédure civile ; L'article 861-1 du code de procédure civile dispose : "La formation de jugement peut, conformément

[C] [O] en qualité de conciliateur de justice, en application des articles 860-2 et 863 du code de procédure civile.

1079, 860 alinéa 1 et 922 alinéa 2 du code civil ; que le présent litige est circonscrit à la donation du 30 août 1982 aux termes du dispositif des conclusions ; que l'article 1079 du code civil dispose

Aux termes de cet acte, l'existence de la servitude grevant la parcelle C 862 au profit des parcelles C 860 et 861 a été rappelée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° s N 11-21. 859, P 11-21. 860, Q 11-21. 861, R 11-21. 862, U 11-21. 865, W 11-21-867, Y 11-21. 869

700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile. 2/Sur le fondement de la demande de la société O2C Vu les articles 408 et 860-1 du code de procédure civile ; Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce ;

Dès lors, le montant du rapport devra être fixé, en application des articles 860 et 860-1 du Code civil, en tenant compte de la valeur de l'appartement lors de sa revente en août 2010.

Or devant le Tribunal de commerce en application de l'article 860-1 du code de procédure civile la procédure est orale.

. 860-1 du Code de procédure civile.

860-1 du Code de procédure civile, ensemble l'article 74 du même Code.

Benoît BOUGEROL JUGE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU L'ARTICLE 864 DU CODE DE PROCEDURE

860-1 et 920 du code civil, Attendu qu'il résulte de l'acte notarié en date du 24 mai 1982 que Madame U... avait fait donation à son fils A...

[W] - Maître [D] [Y] [W] GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [Localité 1] (SARL),

; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et

Benoît BOUUGEROL JUGE GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Benoît BOUGEROL GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier VU LES ARTICLES 866, 867 ET 868 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DE [M] [V], VU L'ARTICLE 865 DU