Article 2 : Les conclusions de la commune de Figanières présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

La jeune fille affirmait avoir entendu des hurlements dans la maison de Christian avant qu'elle ne voie les deux hommes courir (D127).

Enfin, en application de l'article 1353 du code civil, « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

au 30 octobre 2009 ; Attendu que s'il n'est pas contesté que la société Alycesofreco appartient à l'un des secteurs d'activités visé aux articles L1242-2, L1244-1 et D1242-1 du code du travail lui

AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société CREATIS [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 COMPOSITION DU TRIBUNAL

HD CONDUITE [Adresse 7] [Localité 14] Représentée par Me Xavier NOGUERAS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1232 Compagnie d'assurance MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié

mars 2013, portant sur l'équipement Xerox d125 n° de série 3910006907 et une station Sun Freeflow, résilié avec effet au 14 juin 2018, étant précisé que la SELAS Gen Bio sollicitait de pouvoir conserver

APPLICAT CARRELAGES REVETEMENTS TAPIS (ACRT) [Adresse 14] [Adresse 14] représentée par Maître Aurore GUERIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2135 Entreprise JEAN LEFEBVRE NORD [Adresse 11] [Adresse

Jean-Pascal X..., et Mme Xavière X...à lui payer la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux dépens.

ORDONNANCE Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile.

L.'1226-1, D1226 à D1226-8 du code du travail.

ILE-DE-FRANCE DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES D126 TSA 80028 [Localité 3] Rep/assistant : Mme [C] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 2

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Sandrine DRAHI-ALONSO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1922

JE.LU.PI domiciliée : chez NATUROPOLE 14 rue Paul Lafargue 66350 TOULOUGES S.E.L.A.R.L. AJILINK VIGREUX 1, rue Montardy 31000 TOULOUSE S.C.P.

222-23 alinéa 1er, 222-24.11, 132-80, et réprimé par les articles 222-24 alinéa 1er , 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1er, 222-48, 222-48-1 alinéa 1er du code pénal, a déclaré M.

A l’audience du 14 avril 2026, la demanderesse a maintenu les termes de son assignation.

au taux légal à compter du jugement *10 000,00 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile -débouté Jean-Claude X... du surplus de ses demandes -ordonné à la SA Société

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Alain X..., pris de la violation de l'article