N° Y 20-84.281 F-D N° 2499 CG10 21 OCTOBRE 2020 REJET M.

28 du code civil, Vu l’article 29-3 du code civil, Vu l’article 1040 du code de procédure civile, Vu l’article 21-12 du code civil, Déclarer la demande de Monsieur [P] [B] recevable et bien fondée,

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DU 20 novembre 2014 N 2014/ 00866 REQUETE ARTICLE 173 DU C. P. P.

substituée par Me Lilia RAHMOUNI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 INTIME **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

[Z] invoque les dispositions de l'article D214-227 du code monétaire et financier.

Par déclaration du 21 décembre 2023, la caisse a interjeté appel et les parties ont été convoquées à l'audience du 5 novembre 2024.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01821 N° Portalis DBV3-V-B7F-USAU AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE

de deux maîtres d'oeuvre, un premier maître d'oeuvre d'exécution, la SARL cabinet 3CG, a démissionné fin juillet 2009 ; qu'un autre contrat de maîtrise d'oeuvre d'exécution a été conclu avec la SARL D21

7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00409 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKUX AFFAIRE : S.A. [6] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21

En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence

En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence

En application de l'article 1533-1 du code de procédure civile, le principe de confidentialité prévu par l'article 1528-3 est applicable à la réunion d'information susvisée, étant précisé que la présence

La société [3] fait valoir que la preuve est libre en matière de de contentieux social, que l'article L.241-10 du code de la sécurité sociale et l'article L.241-13 du même code ne comportent pas de liste

L.8221-1du code du travail prohibe le travail totalement ou partiellement dissimulé défini par l'article L.8221-3 du même code relatif à la dissimulation d'activité ou exercé dans les conditions de l'article

Par ordonnance du 21 mars 2024, les deux procédures ont fait l'objet d'une jonction.  

demande à la cour : - de confirmer le jugement déféré ; - déclarer inopposable à l'égard de la société la décision de prise en charge de l'accident du 21 août 2018 déclarée par le salarié.

substituée par Me Lilia RAHMOUNI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D2104 INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code

que la société CERAMIKA a établi un devis D2104-00413 le 21 avril 2021 pour un montant de 6.621,26 Euros et qu'une confirmation de commande SO2105-00431 au titre de ce devis a été émise le 26 mai 2021