TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Moreau-Margotin, #R156 - Maître Valat, #P69 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/14285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVOA7

journalières, la condition prévue à l'article L. 321-1 et au 2° de l'article L. 431-1 du présent code ainsi qu'aux premiers alinéas des articles L. 732-4 et L. 752-5 du code rural et de la pêche maritime

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024054979

J] [T], Monsieur [F] [S], Monsieur [R] [W], Madame [U] [M], Monsieur [I] [O], Monsieur [Y] [CA], Monsieur [XJ] [DH], Monsieur [KH] [W], Monsieur [UV] [HM], Madame [NB] [DC], VALEE SUD GRAND [Localité 2]

MOTIFS L’article 481 du code de procédure civile dispose que le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu’il tranche.

Par conclusions en réponse N°2 régularisées à l'audience du 24 mars 2026, Mme [V] demande au président de ce tribunal de : Vu les articles 145, 493 et suivants, 857 du code de procédure civile, * JUGER

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 5] tous deux représentés par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES

européenne des droits de l'homme Vu les articles 496, 497, 501, 562, 564 et 565 du code de procédure civile ; Vu l'article 17 du code de procédure civile ; Vu l'article R153-5 du code de commerce

Syndicat SNRT-CGT [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 substitué par Me Inès ANDREO, avocat au barreau de PARIS, toque : R147, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00582 DEMANDEUR SAS [G] [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] non comparant par Mes [F] [J] et [Localité 3

Il convient de condamner la société France Télévisions à lui verser la somme de 2 000 ¿ à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L. 2132-3 du code du travail.

[V] [U] à payer à la société WENDEL et à la société WINDEST CONSEIL la somme de 5.000 € chacune au titre de l'article 700 du CPC. Par conclusions signifiées le 19 janvier 2015, M.

CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI DE : 1° LENOIR (LOUIS); 2° DEBARGE (ALAIN), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, EN DATE DU 12 DECEMBRE 1967, STATUANT SUR LE RECOURS

, en l'occurrence la facturation de codes incompatibles (R147-8 2°) et la double facturation (R147-11).

FONCIERE IMMONIANCE immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 847 594 934 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au

EN MATIERE D'EXPERTISE MECANIQUE, EN L'ABSENCE DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES SUSCEPTIBLES DE JUSTIFIER SA DECISION" ; VU LEDIT ARTICLE, ENSEMBLE LES ARTICLES R107 ET R228 DU MEME CODE ; ATTENDU

Août 2022 N° RG 22/01407 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6T Décision attaquée : Ordonnance rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 21 Janvier 2016 n°R15