2025 à 18h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe du juge le 07 Juillet 2025 à 12h46, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

à 12H30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5] [Localité 8], reçu et enregistré au greffe le 08 Avril 2025 à 12H01,accompagnée des pièces mentionnées à l’article

le 27 juin 2025 à 11h50 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 3], reçu et enregistré au greffe le 30 Juin 2025 à 11h17,accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Docteur [T] le 29 juin 2025 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 6], reçu et enregistré au greffe le 01 Juillet 2025 à 9h34,accompagnée des pièces mentionnées à l’article

du 29 mars 2055 à 16h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe le 04 Avril 2025 à 9h30, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

03 avril 2025 à 16h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 7], reçu et enregistré au greffe le 06 Avril 2025 à 11h45,accompagnée des pièces mentionnées à l’article

Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe du juge le 01 Avril 2025 à 11 h 34, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33

mars 2025 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5], reçu et enregistré au greffe du juge le 01 Avril 2025 à 12h06, accompagnée des pièces mentionnées à l’article

compter du 13 mai 2026 à 12h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe le 19 Mai 2026 à 11h20, accompagné des pièces mentionnées à l’article

compter du 17/05/2026 à 17h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 20 Mai 2026 à 11h54,accompagné des pièces mentionnées à l’article

[M] le 15/05/2026 à 13h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 20 Mai 2026 à 11h56,accompagné des pièces mentionnées à l’article

compter du 10/05/2026 à 20h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 2], reçu et enregistré au greffe le 17 Mai 2026 à 18H10,accompagné des pièces mentionnées à l’article

adressé par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 2], reçu et enregistré au greffe du juge des libertés et de la détention le 01 Octobre 2024 à 12H54,accompagnée des pièces mentionnées à l’article

R3211-33-1 du code de la santé publique.

, accompagnée des pièces mentionnées à l’article R3211-33-1 du code de la santé publique.

décembre 2025 à 12h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 02 Janvier 2026 à 11H43,accompagné des pièces mentionnées à l’article

septembre 2025 à 20h30 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 4], reçu et enregistré au greffe le 05 Octobre 2025 à 13H43,accompagné des pièces mentionnées à l’article

le 04/01/2026 à 15h50 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [Localité 5], reçu et enregistré au greffe le 07 Janvier 2026 à 15h32,accompagné des pièces mentionnées à l’article

compter du 08/01/2026 à 15h00 Vu l’acte de saisine adressé par le directeur du groupe hospitalier [5], reçu et enregistré au greffe le 11 Janvier 2026 à 11h06,accompagné des pièces mentionnées à l’article