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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508125_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme B est titulaire depuis le 17 juillet 2025 d'un titre professionnel " assistant de vie aux familles " et qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche en
Source officiellesoc
6137243dcd58014677413db2
21 janvier 2004
21 janvier 2004
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné aux parties : Attendu que Mme Genowefa X... a été engagée, en qualité d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300036_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Mme A soutient que les compétences UC 1, UC 4 et UC 5 avaient été validées en juillet 2019 dans le cadre de sa formation d'assistante de vie dépendance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
644a11ff656d26d0f8b57c8b
26 avril 2023
26 avril 2023
Par courrier du 7 mars 2018, Mme [H] a refusé l'avenant proposé par la société portant sur des fonctions d'assistante de vie.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11084
15 décembre 2021
15 décembre 2021
de vie) ; que les fiches de poste d'aide-ménagère et d'assistante de vie versées aux débats par l'employeur démontrent que les activités et compétences requises diffèrent d'un poste à l'autre s'agissant
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20859_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Le contrat de travail en cause n'était cependant pas visé par l'autorité administrative compétente et l'emploi d'assistante de vie n'est par ailleurs pas au nombre des métiers mentionnés à l'annexe IV
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213570_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
l'instruction que Mme A a suivi du 29 décembre 2021 au 17 mars 2022 puis du 4 avril 2022 au 30 juin 2022 une formation de 980 heures pour obtenir les certificats de compétences professionnelles d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301166_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Mme B se prévaut également désormais d'une convocation à une session d'examen pour le titre d'assistant de vie aux familles fixée le 9 mars 2023.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02475
9 décembre 2009
9 décembre 2009
pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 février 2007) que Mme Y..., épouse Z... a été engagée en qualité d'assistante
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2510405_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
d’une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet territorialement compétent, de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle « vie
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fe1e0498ccabbaa5c1b0e8f
17 décembre 2020
17 décembre 2020
[Y] exercera les fonctions d'assistant de vie et sera chargé, sans que cette liste soit limitative, 'des tâches d'assistance, telles que : toilettes, levers, couchers, gardes, aide aux repas, travaux ménagers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009161_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a refusé de lui délivrer le certificat de compétences professionnelles d'assistante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ceb
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Suivant un contrat à durée déterminée à temps partiel, la société Atout'age a engagé Mme [A] [D] en qualité d'assistante de vie .
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01507_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
- le tribunal administratif a méconnu les stipulations de la convention d'Istanbul, notamment son article 12 ; - le tribunal administratif a méconnu les droits de sa femme qui n'a pas à servir d'assistante
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c53370
22 mars 2006
22 mars 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été engagée en qualité d'assistante de vie par la société
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404df2
24 mars 1998
24 mars 1998
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu I'article L. 122-4 du Code du travail ; Attendu que Mme Y... a été engagée le 19 avril 1994 par Mme X... en qualité d'assistante
Source officiellesoc
6137243dcd58014677413db3
21 janvier 2004
21 janvier 2004
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen soulevé d'office après avertissement donné aux parties : Attendu que Mlle Eva X... a été engagée, en qualité d'assistante
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201430_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
dispositions de l'article L. 313-14 alors en vigueur du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en se prévalant de la durée de son séjour et d'une promesse d'embauche comme assistante
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510689_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A ait recherché des solutions de garde pour sa mère, la seule circonstance que les solutions auxquelles il a eu recours par le passé, à savoir l'hospitalisation de jour et le recours à des assistantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2501747_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
notamment du caractère stable et régulier de son activité professionnelle et verse à l'appui de ses allégations plus de quarante bulletins de salaire émanant tous du même employeur, pour un poste d'assistante
Source officiellePage 5 sur 4212