Il ressort des pièces du dossier que le périmètre de protection rapprochée autour du captage de Bouquelaure Nord a pour objectif de protéger les eaux souterraines prélevées des pollutions pouvant éventuellement

X..., engagé en 1962 par la SNCF, en qualité d'apprenti, occupait, à son départ en retraite en décembre 2002, un poste d'agent de maîtrise qualification E, niveau 2, position 21 ; que s'estimant victime

la réglementation des installations classées, en ce qu'il était de nature à créer un risque de pollution majeure pour l'environnement, et notamment pour les eaux et les sols, portait atteinte aux intérêts

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 171-8 du code de l'environnement : " I.

A... porte atteinte aux intérêts protégés de l’article L. 511-1 du code de l’environnement, notamment en ce qui concerne le risque de pollution des sols et des eaux, en raison de la présence d’hydrocarbures

par arrêté du ministre chargé de l'environnement, ou équivalent.

dès lors que l'atteinte aux intérêts statutaires de l'association Club Mouche Saumon Allier est établie ; que s'agissant de la première pollution, il ressort des pièces communiquées qu'elle a détruit

des eaux superficielles et à attenter à l'environnement, la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis et qui n'était pas tenue de suivre

d'un état des lieux précis de la pollution, ni d'être renseigné sur l'extension du panache de pollution dans les eaux souterraines.

la valorisation de l'environnement, et l'atteinte éventuelle à d'autres intérêts publics qu'elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente.

D'autre part, aux termes de l'article L. 215-13 du code de l'environnement : " La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt

du sol, des eaux superficielles ou souterraines ; * l'arrêté ne précise pas les atteintes aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement et est insuffisamment motivé ; -

Cette attestation conclut que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain ont été prises en compte dans la conception du projet.

de ces travaux de remise en état ; - de fixer à 1000 µg/l la valeur maximale de concentration en HCT contenue dans les eaux souterraines à atteindre à l'achèvement de ces travaux de remise en état ;

n'a jamais été exercé sur le bien vendu ou les immeubles voisins d'activités entraînant des dangers ou inconvénients pour la santé ou l'environnement (notamment air, eaux superficielles ou souterraines

dans un délai de 24 mois à compter de son édiction, des résultats d'analyses effectuées en 2007 à la demande de l'exploitant et mettant en évidence une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures

En ce qui concerne les atteintes aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 13.

du sol, des eaux superficielles ou souterraines ; o l'arrêté ne précise pas les atteintes aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement et est insuffisamment motivé ; o

, clôturés et inaccessibles, n'avaient pas encore été cédés à la commune de Nice et que ce n'est qu'en cours de chantier, après avoir découvert la présence souterraine d'hydrocarbures que la SCA [...]

du sol, des eaux superficielles ou souterraines ; o l'arrêté ne précise pas les atteintes aux intérêts protégés par l'article L.511-1 du code de l'environnement et est insuffisamment motivé ; o