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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01750
5 novembre 2015
Y... et la pression qui en découlait sur ses conditions de travail ; qu'elle allègue " l'acharnement et les attitudes injurieuses et vexatoires de M.
cr
6079a8b19ba5988459c4e984
26 juin 1973
ONT ADOPTE UNE ATTITUDE INJURIEUSE OU DIFFAMATOIRE A L'EGARD DU SYNDICAT CFDT, IL S'AGISSAIT DE FAITS, DISTINCTS DE CEUX RETENUS PAR LA PREVENTION, QUI, A LES SUPPOSER ETABLIS, AURAIENT ETE COMMIS PAR
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100057
30 janvier 2013
la disparité de situations entre les deux époux ne peut être retenue et qu'en conséquence la décision déférée est infirmée sur ce point » ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE « Mme Y... a dû faire face une attitude
6e Chambre B
61631212615c943a65e042dd
13 septembre 2011
Certes, le fait de refuser d'entretenir des relations avec la famille de son conjoint peut constituer une attitude injurieuse.
2e chambre 1re section
615e0e03c25a97f0381f514e
16 octobre 2014
ont été échangés dès le 21 mai 2009 puis courant 2010 par [N] [W] avec des tiers que celle-ci a cherché à créer des relations affectives avec des hommes rencontrés sur Internet ce qui constitue une attitude
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace9
11 février 2004
Elle m'a déclaré avoir eu un accrochage verbal avec Monsieur D... et qu'elle m'affirmait qu'elle ne revient plus dans l'entreprise" ; Que pour justifier son attitude, Lise Y... dans un courrier adressé
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00058
25 janvier 2023
frais depuis octobre 2015 ; - modification unilatérale du mode de rémunération ; - non-paiement de l'intégralité de ses droits au titre des commissions ; - sanction disciplinaire non justifiée et attitude
6253ccabbd3db21cbdd90e11
18 décembre 2013
B...du 12 janvier 2011) permettaient à tout le moins d'écarter le caractère probant des propos injurieux tenus par Mme Félicia X..., allégués par Mme Jeanne X....
6253cae2bd3db21cbdd8c61e
21 janvier 2008
Vincent A..., intimé, expose aux termes de ses dernières conclusions sur le fond qu'il justifie de l'attitude injurieuse de son épouse à son égard ; que Mme Marie-Thérèse A... n'est en mesure de justifier
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00117
19 janvier 2010
part de leur auteur, des difficultés évidentes à manager une équipe de collaborateurs dans de bonnes conditions, il n'en demeure pas moins qu'ils n'étaient pas nouveaux, puisque précisément cette attitude
613720b7cd580146773edca0
24 novembre 1988
Z... et que ce dernier, depuis plusieurs années avait une attitude injurieuse, violente et incontrôlée avec les ouvriers dont il était responsable, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'une faute
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b
15 décembre 2011
En l'espèce, Sandrine X... articule quatre griefs à l'égard de son mari : son alcoolisme, son attitude injurieuse et violente, et le délaissement de sa famille.
6253c94fbd3db21cbdd87e7a
21 mars 2006
la demande principale Les faits invoqués par l'épouse à l'égard du mari soit ne sont pas établis soit ne revêtent pas un caractère de gravité suffisant pour justifier le prononcé du divorce Sur l'attitude
civ2
6137237bcd5801467740a58c
13 juillet 2000
propriété familiale et qu'il était allé vivre avec elle en avril 1995 ; qu'aucune pièce du dossier ne permet d'établir la réalité des deux premiers griefs invoqués par le mari ; qu'en ce qui concerne l'attitude
6079b2089ba5988459c555ae
9 janvier 1974
VISAIT L'ATTITUDE DE CELLE-CI TANT AVANT QU'APRES LA MUTATION LITIGIEUSE, QU'ELLE AVAIT J USTIFIEE, DU MOINS EN PARTIE QUE LA DECISION PENALE ETAIT DONC DE NATURE A INFLUER SUR LA DECISION DES JUGES CIVILS
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00848
20 mai 2015
discrimination ou un harcèlement moral ; que dans sa plainte, monsieur X... précise qu'il a eu des soucis du même type avec une dénommée Z... ; que cependant, cette dernière atteste que l'appelant avait une attitude
Pôle 6 - Chambre 11
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22 mai 2018
Sur l'attitude injurieuse de l'employeur Madame [S] reproche à Madame [Z]-[M] d'avoir tenu des propos injurieux à son égard auprès de tiers, de s'être adressée à elle en hurlant et en la menaçant de
6253c99fbd3db21cbdd88d0f
23 juin 2006
;- en faisant preuve "d'insubordination inadmissible et de manque de respect particulièrement grave" vis à vis de l'employeur, devant les autres employés, en "tenant des propos inacceptables voire injurieux
6253cc14bd3db21cbdd8f0fc
13 février 2012
Sur les demandes de dommages et intérêts : Madame Y... ne démontrant pas l'attitude injurieuse qu'elle allègue à l'encontre de son mari, c'est à juste titre que le premier juge l'a déboutée de sa demande
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02578
5 décembre 2012
X... était intervenue alors que des dissensions était nées avec son employeur concernant le comportement fautif du salarié qui persistait, malgré plusieurs sanctions disciplinaires, à adopter une attitude
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