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12 693 résultats pour « attitude injurieuse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01750

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Y... et la pression qui en découlait sur ses conditions de travail ; qu'elle allègue " l'acharnement et les attitudes injurieuses et vexatoires de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e984

Cassation

26 juin 1973

26 juin 1973

ONT ADOPTE UNE ATTITUDE INJURIEUSE OU DIFFAMATOIRE A L'EGARD DU SYNDICAT CFDT, IL S'AGISSAIT DE FAITS, DISTINCTS DE CEUX RETENUS PAR LA PREVENTION, QUI, A LES SUPPOSER ETABLIS, AURAIENT ETE COMMIS PAR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100057

Cassation

30 janvier 2013

30 janvier 2013

la disparité de situations entre les deux époux ne peut être retenue et qu'en conséquence la décision déférée est infirmée sur ce point » ; ET AUX MOTIFS ENCORE QUE « Mme Y... a dû faire face une attitude

Source officielle
CA

6e Chambre B

61631212615c943a65e042dd

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Certes, le fait de refuser d'entretenir des relations avec la famille de son conjoint peut constituer une attitude injurieuse.

Source officielle
CA

2e chambre 1re section

615e0e03c25a97f0381f514e

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

ont été échangés dès le 21 mai 2009 puis courant 2010 par [N] [W] avec des tiers que celle-ci a cherché à créer des relations affectives avec des hommes rencontrés sur Internet ce qui constitue une attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8ace9

Appel

11 février 2004

11 février 2004

Elle m'a déclaré avoir eu un accrochage verbal avec Monsieur D... et qu'elle m'affirmait qu'elle ne revient plus dans l'entreprise" ; Que pour justifier son attitude, Lise Y... dans un courrier adressé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00058

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

frais depuis octobre 2015 ; - modification unilatérale du mode de rémunération ; - non-paiement de l'intégralité de ses droits au titre des commissions ; - sanction disciplinaire non justifiée et attitude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e11

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

B...du 12 janvier 2011) permettaient à tout le moins d'écarter le caractère probant des propos injurieux tenus par Mme Félicia X..., allégués par Mme Jeanne X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c61e

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Vincent A..., intimé, expose aux termes de ses dernières conclusions sur le fond qu'il justifie de l'attitude injurieuse de son épouse à son égard ; que Mme Marie-Thérèse A... n'est en mesure de justifier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00117

Cassation

19 janvier 2010

19 janvier 2010

part de leur auteur, des difficultés évidentes à manager une équipe de collaborateurs dans de bonnes conditions, il n'en demeure pas moins qu'ils n'étaient pas nouveaux, puisque précisément cette attitude

Source officielle
CC

soc

613720b7cd580146773edca0

Cassation

24 novembre 1988

24 novembre 1988

Z... et que ce dernier, depuis plusieurs années avait une attitude injurieuse, violente et incontrôlée avec les ouvriers dont il était responsable, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'une faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

En l'espèce, Sandrine X... articule quatre griefs à l'égard de son mari : son alcoolisme, son attitude injurieuse et violente, et le délaissement de sa famille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94fbd3db21cbdd87e7a

Appel

21 mars 2006

21 mars 2006

la demande principale Les faits invoqués par l'épouse à l'égard du mari soit ne sont pas établis soit ne revêtent pas un caractère de gravité suffisant pour justifier le prononcé du divorce Sur l'attitude

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a58c

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

propriété familiale et qu'il était allé vivre avec elle en avril 1995 ; qu'aucune pièce du dossier ne permet d'établir la réalité des deux premiers griefs invoqués par le mari ; qu'en ce qui concerne l'attitude

Source officielle
CC

soc

6079b2089ba5988459c555ae

Cassation

9 janvier 1974

9 janvier 1974

VISAIT L'ATTITUDE DE CELLE-CI TANT AVANT QU'APRES LA MUTATION LITIGIEUSE, QU'ELLE AVAIT J USTIFIEE, DU MOINS EN PARTIE QUE LA DECISION PENALE ETAIT DONC DE NATURE A INFLUER SUR LA DECISION DES JUGES CIVILS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00848

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

discrimination ou un harcèlement moral ; que dans sa plainte, monsieur X... précise qu'il a eu des soucis du même type avec une dénommée Z... ; que cependant, cette dernière atteste que l'appelant avait une attitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031ff39af6160376bb95a49

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Sur l'attitude injurieuse de l'employeur Madame [S] reproche à Madame [Z]-[M] d'avoir tenu des propos injurieux à son égard auprès de tiers, de s'être adressée à elle en hurlant et en la menaçant de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d0f

Appel

23 juin 2006

23 juin 2006

;- en faisant preuve "d'insubordination inadmissible et de manque de respect particulièrement grave" vis à vis de l'employeur, devant les autres employés, en "tenant des propos inacceptables voire injurieux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0fc

Appel

13 février 2012

13 février 2012

Sur les demandes de dommages et intérêts : Madame Y... ne démontrant pas l'attitude injurieuse qu'elle allègue à l'encontre de son mari, c'est à juste titre que le premier juge l'a déboutée de sa demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02578

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

X... était intervenue alors que des dissensions était nées avec son employeur concernant le comportement fautif du salarié qui persistait, malgré plusieurs sanctions disciplinaires, à adopter une attitude

Source officielle

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