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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01000
21 mai 2014
par le salarié à l'égard du directeur général et l'attitude rebelle adoptée trop souvent face aux directives de la société s'analysent comme un motif grave de licenciement, l'arrêt a confirmé le jugement
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00554
16 mars 2010
de l'entreprise et d'attitudes de direction inadaptées, décourageantes et injurieuses pour les autres salariées ; Attendu que la société Camaïeu fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01787
26 septembre 2012
était abusif sans examiner les griefs expressément invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement, tirés du non respect par le salarié des dispositions du règlement intérieur, d'une attitude
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10581
29 mai 2019
de chantier", et d'avoir à nouveau eu une attitude particulièrement déplacée le 25 juin 2012 en présence de plusieurs salariés et deux stagiaires de l'Insa Strasbourg en prétendant prendre la défense
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10005
19 janvier 2017
à celui de ses collaborateurs, sans rechercher comme elle y était invitée si le versement de ce bonus inférieur n'était pas justifié par la qualité du management du salarié et son attitude critique
Cour d'Appel
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1 octobre 2008
de la réglementation sociale, le dénigrement de l'entreprise et de son dirigeant, ainsi que l'attitude injurieuse adoptée lors de l'entretien préalable, - le décompte des heures effectuées par le salarié
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00846
20 mai 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Easydis du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Attendu
CHAMBRE SOCIALE B
6163cdaaa4f434918a1e5209
21 janvier 2010
A fin décembre 2006 - début janvier 2007, nous devions apprendre par les services de police que vous auriez adopté une attitude injurieuse et d'harcèlement moral et psychologique à l'égard d'une jeune
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
que c'est le plus souvent le cas dans ce type d'association ; que le taux de rotation des salariés est élevé : soixante-huit salariés depuis 1996, l'existence de plusieurs contrats particuliers comme
6253cafcbd3db21cbdd8c99f
16 septembre 2008
Selon la salariée, M.
Chambre sociale
697386eecdc6046d476d5e11
22 janvier 2026
L'abus est caractérisé par l'existence de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, sans quoi le salarié ne peut être ni sanctionné ni licencié au motif de l'usage de sa liberté d'expression.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00995
6 avril 2011
provocatrice et injurieuse de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02169
11 décembre 2015
De X...avait vécu l'attitude de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10994
18 novembre 2020
des faits du 21 juillet 2013, il résulte des pièces produites que, par courrier du 23 juillet 2013, l'employeur a reproché au salarié de ne pas avoir, à cette date, nettoyé l'intérieur d'un VAN de la
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22 octobre 2018
Or, en référence à l'article 4.1 du règlement intérieur CMA-CGM établissement de Guadeloupe, vous êtes tenu d'adopter une attitude respectueuse et cordiale vis-à-vis de vos collègues de travail et de votre
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10719
24 mai 2018
Ensuite, sur le parking en fin d'opérations devant une partie de l'équipe et en présence de votre responsable hiérarchique, vous avez eu une attitude agressive et violente.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00799
24 avril 2013
n'était établi, la cour d'appel a pu décider que celui tiré de son attitude injurieuse lors de l'entretien préalable au licenciement ne permettait pas à lui seul de caractériser une faute grave ; que
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Pour rappel, l'article 10-2 de notre Règlement Intérieur précise que : Les salariés doivent faire preuve du plus grand respect d'autrui et observer les principes élémentaires de la courtoisie Les salariés
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10584
3 mai 2018
Bourges et Crèche attitude ; Sur le rapport de M.
1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc6484
12 avril 2023
Nous attendons de la part de tous nos salariés une attitude irréprochable en toutes circonstances ainsi qu'une correction de tenue et de langage.
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