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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01000

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

par le salarié à l'égard du directeur général et l'attitude rebelle adoptée trop souvent face aux directives de la société s'analysent comme un motif grave de licenciement, l'arrêt a confirmé le jugement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00554

Cassation

16 mars 2010

16 mars 2010

de l'entreprise et d'attitudes de direction inadaptées, décourageantes et injurieuses pour les autres salariées ; Attendu que la société Camaïeu fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01787

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

était abusif sans examiner les griefs expressément invoqués par l'employeur dans la lettre de licenciement, tirés du non respect par le salarié des dispositions du règlement intérieur, d'une attitude

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10581

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

de chantier", et d'avoir à nouveau eu une attitude particulièrement déplacée le 25 juin 2012 en présence de plusieurs salariés et deux stagiaires de l'Insa Strasbourg en prétendant prendre la défense

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10005

Cassation

19 janvier 2017

19 janvier 2017

à celui de ses collaborateurs, sans rechercher comme elle y était invitée si le versement de ce bonus inférieur n'était pas justifié par la qualité du management du salarié et son attitude critique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c899

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

de la réglementation sociale, le dénigrement de l'entreprise et de son dirigeant, ainsi que l'attitude injurieuse adoptée lors de l'entretien préalable, - le décompte des heures effectuées par le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00846

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Easydis du désistement de son pourvoi incident ; Sur le moyen unique du pourvoi du salarié : Attendu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163cdaaa4f434918a1e5209

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

A fin décembre 2006 - début janvier 2007, nous devions apprendre par les services de police que vous auriez adopté une attitude injurieuse et d'harcèlement moral et psychologique à l'égard d'une jeune

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

que c'est le plus souvent le cas dans ce type d'association ; que le taux de rotation des salariés est élevé : soixante-huit salariés depuis 1996, l'existence de plusieurs contrats particuliers comme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c99f

Appel

16 septembre 2008

16 septembre 2008

Selon la salariée, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697386eecdc6046d476d5e11

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'abus est caractérisé par l'existence de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, sans quoi le salarié ne peut être ni sanctionné ni licencié au motif de l'usage de sa liberté d'expression.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00995

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

provocatrice et injurieuse de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02169

Cassation

11 décembre 2015

11 décembre 2015

De X...avait vécu l'attitude de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10994

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

des faits du 21 juillet 2013, il résulte des pièces produites que, par courrier du 23 juillet 2013, l'employeur a reproché au salarié de ne pas avoir, à cette date, nettoyé l'intérieur d'un VAN de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94252

Appel

22 octobre 2018

22 octobre 2018

Or, en référence à l'article 4.1 du règlement intérieur CMA-CGM établissement de Guadeloupe, vous êtes tenu d'adopter une attitude respectueuse et cordiale vis-à-vis de vos collègues de travail et de votre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10719

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Ensuite, sur le parking en fin d'opérations devant une partie de l'équipe et en présence de votre responsable hiérarchique, vous avez eu une attitude agressive et violente.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00799

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

n'était établi, la cour d'appel a pu décider que celui tiré de son attitude injurieuse lors de l'entretien préalable au licenciement ne permettait pas à lui seul de caractériser une faute grave ; que

Source officielle
CA

Chambre sociale

6973345fcdc6046d4765b316

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour rappel, l'article 10-2 de notre Règlement Intérieur précise que : Les salariés doivent faire preuve du plus grand respect d'autrui et observer les principes élémentaires de la courtoisie Les salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10584

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Bourges et Crèche attitude ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6484

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Nous attendons de la part de tous nos salariés une attitude irréprochable en toutes circonstances ainsi qu'une correction de tenue et de langage.

Source officielle

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