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18 171 résultats pour « audience solennelle (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110448

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

d'appel ; Aux motifs propres que : « sur la composition de la cour d'appel statuant en audience solennelle : la présidence de l'audience solennelle par la présidente de chambre, Corinne

Source officielle

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CC

civ2

60794dfa9ba5988459c48d0d

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

portés aux audiences solennelles ; qu'aux termes du dernier de ces textes, dans les territoires d'outre-mer précités, pour l'application de l'article R. 212-5, la chambre des appels correctionnels ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943cc

Appel

12 février 2019

12 février 2019

6ème Chambre A ORDONNANCE No 039 No RG 18/06371 - No Portalis DBVL-V-B7C-PGCB Mme Solène Y... M. Z... X... Y... C/ M. A... B... G... M. C... D...

Source officielle
CC

civ2

607940f19ba5988459c3fb55

Cassation

23 avril 1971

23 avril 1971

AU PROFIT DE LA FEMME ET DEBOUTE LE MARI DE SA DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN DIVORCE, MENTIONNE "OUI A L'AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE DE LA PREMIERE CHAMBRE DU 3 FEVRIER 1970, M.

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740dc03

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

.., en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 2000 par la cour d'appel de Pau (audience solennelle), au profit : 1 / de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e115bcdc6046d475ae739

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [L] [D] [O] [W] C/ CPAM RED copies délivrées à : - [L] [D] [O] [W] - Me Solenn

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911615_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de la SCI Le Solet qui, en tant que crédit-preneur, n'a pas la qualité de contribuable et ne dispose pas de la qualité pour contester en son nom lesdites cotisations de taxe foncière sur les propriétés

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a345f6cdc6046d47129eb0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 003412 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/01/2026 * DEMANDEUR(S) : SONEN (SOCIETE

Source officielle
CC

cr

ENNES, en date du 9 juin 2005, qui, dans l'information suiviec/Maryse LE Y

6137263ecd5801467742410d

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00083

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

En outre, la SONEN fait valoir que la motivation retenue par le juge-commissaire est conforme à l'argumentation subsidiaire qu'elle a développée oralement à l'audience.

Source officielle
CC

soc

613721f8cd580146773f9228

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

d'un arrêt rendu le 26 septembre 1990 par la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de l'Institut d'éducation permanente Léo Lagrange, dont le siège social est à Paris (9e), ..., avec délégation

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 5

672d10b84e0888abb7bf589b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] C/ [N] [X] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Audiences Solennelles

60365886e13078b935576e44

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES AUDIENCE SOLENNELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dc0

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ3

6137237dcd5801467740a74b

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solem, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

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CC

civ1

613723a4cd5801467740c6ad

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solenis, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fca3

Cassation

11 juin 2002

11 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de Tahiti, dont le siège est ...

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d040afcdc6046d47095de5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00190

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

Elle forme à l'encontre de la société SOLEN des griefs de contrefaçon par imitation de ces sept marques.

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CC

civ3

é civile professionnelle formée par la société Solansc/Me Didier X

61372461cd58014677415089

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

contre cet arrêt a été déclaré non admis par une décision de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 13 novembre 2002 ; Attendu que la société Solans a présenté au Conseil de l'Ordre

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