AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Yves X..., 2°/ M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Madame [K] [S] née le 05 Mars 2003 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 1] et actuellement en soins psychiatriques au

à l'audience le 12 septembre, mais à l'audition duquel il n'avait pas été renoncé, a finalement comparu le 13 septembre; que, dès lors, en donnant lecture, le 12 septembre, du procès-verbal d'audition

violé les textes susvisés ; " Attendu que le demandeur ne saurait se faire un grief des motifs par lesquels la cour d'appel a refusé d'examiner l'exception de nullité visée au moyen dès lors que l'audition

Petrelluzzi à une seule reprise ; que si l'article 66 du code des douanes ne leur interdit pas de se déplacer dans les locaux professionnels des entreprises et d'y procéder, le cas échéant, à des auditions

ARTICLES 198, 216, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE VISE UNIQUEMENT LES MEMOIRES PRODUITS AUX NOMS

Enfin, la circonstance que ne lui auraient pas été communiqués une audition téléphonique non retranscrite de l'Adjudant d'Unité ainsi que des éléments relatifs à un contentieux impliquant son ancienne

La juridiction passa outre l’audition des témoins non-comparants. Le requérant se fit représenter à compter du 2 février 2021.

B... a été auditionné le 27 octobre 2025, dans le cadre de la vérification de son droit au séjour, puis le 8 novembre 2025, dans le cadre d’une audition pour non-respect d’une assignation à résidence en

593 du Code de procédure pénale, des règles de compétence, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que la Cour, par arrêt incident, a déclaré fondée l'opposition des parties civiles à l'audition

représenté DÉFENDEUR : Monsieur Ludovic LAURENT né le 22 Novembre 1978 à VITRE (35500) 1 boulevard de Cleunay 35000 RENNES et actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de Rennes Non

; que, ce faisant, les experts ont excédé leurs pouvoirs et entaché leurs conclusions d'une nullité radicale ; " alors, d'autre part, qu'il apparaît, à la lecture de la retranscription de cette audition

Belgique - 12351/86 Arrêt 22.4.1992 Article 6 Article 6-1 Procès équitable Egalité des armes Article 6-3-d Interrogation des témoins Non-audition, par une cour d'appel statuant sur renvoi après cassation

transmises le 29 septembre 2023 reprises oralement, le conseil de Mme [P] [X] [K] demande l'infirmation de la décision et la levée de la mesure, soulevant les moyens suivants: 1 l'absence de certificat de non-audition

Conclusion : non-violation (quatre voix contre trois). Sur l’audition de M.   Stalport: Le grief de M.

PARTIE CIVILE N'AVAIT PAS ETE NOTIFIEE AUX ACCUSES, LE PRESIDENT A ALORS INDIQUE QU'IL ENTENDRAIT LES TEMOINS CONCERNES EN VERTU DE SON POUVOIR DISCRETIONNAIRE ; ALORS QU'IL APPARTIENT A LA COUR, ET NON

Code de procédure pénale, de l'article 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la chambre d'accusation a rejeté le moyen tiré de la non-audition

représenté DÉFENDEUR Monsieur [E] [N], né le 15 Octobre 1987 à [Localité 9] (78), demeurant [Adresse 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] régulièrement avisé(e), - non