; 6 mai 1977        Audition des témoins   17 juin 1977      Audition des témoins   18 novembre 1977 Audition des témoins   16 décembre

articles 331, alinéa 2, et 332 du Code de procédure pénale ont été observées ; qu'il ne résulte d'aucunes conclusions ou de demande de donner acte que la défense ait soulevé un incident au sujet de l'audition

l'audition de témoins, n'est pas compétente pour dire que ces témoins seront entendus à titre de renseignements en vertu du pouvoir discrétionnaire du président ; qu'il ne lui appartient pas de statuer

L’audience prévue pour le 31 mai 1993 fut reportée d’office au 7   juin 1993, date à laquelle la firme P. demanda également l’audition de témoins.

preuve soumis à l'examen des juges par toutes les parties en cause, la Cour, qui a ainsi refusé de faire droit à la demande d'Hennrich formulée bien avant l'audience et tendant à la convocation et l'audition

L’audition des témoins eut lieu le 12 novembre 1996 et le juge ajourna l’affaire au 11   mars   1998. Cette audience n’eut pas lieu.

que, saisie de conclusions tendant, d'une part, à la convocation et à l'audition de témoins non cités ni signifiés, et d'autre part, au renvoi de l'affaire à une session ultérieure afin que ces témoins

des témoins cités par le prévenu lorsqu'ils ont déjà été entendus par le tribunal sans offrir, réciproquement, la faculté au prévenu de s'opposer à l'audition des témoins cités par le ministère public

première instance, la preuve testimoniale est requise en cause d'appel ; que la cour d'appel ne peut alors refuser l'audition de témoins que si, conformément au droit commun, elle constate que cette audition

de ce que la cour d'appel n'ait pas procédé à l'audition des témoins cités par lui, dès lors qu'à défaut d'observations de sa part, résultant soit des mentions de l'arrêt soit des conclusions qu'il lui

des témoins, Huseyin C..., Rolande B... et Daniel Z... cités et signifiés par le ministère public ; "aux motifs que l'audition des témoins A...

des témoins ; qu'à cet égard, les juges sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge

à l'audition, pour décider s'il y a lieu de passer outre à l'audition du témoin ou de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'après vaines recherches

revanche, l'audition de témoins à laquelle procède le tribunal arbitral, qui n'est que la conséquence de cette proposition, ne saurait être assimilée au commencement d'exécution d'ores et déjà consommé

X... une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé le procès verbal d'audition des témoins dont il résulterait que le salarié

.) - 40180/98 Décision 15.12.1998 Article 6 Article 6-3-d Interrogation des témoins Refus d’audition de témoins entendus au préalable dans le cadre de commissions rogatoires: irrecevable   Le requérant

Z..., et rappelé cette demande dans ses commissions rogatoires internationales en date du 22 décembre 2016 puis du 6 février 2017 sollicitant en outre l'audition des témoins M.

d'une série de pièces de la procédure ; " alors d'une part que le président ne peut, sans méconnaître le principe de l'oralité des débats, donner lecture, fût-ce partiellement, des procès-verbaux d'audition