Y... pour cet automobiliste, bien que le comportement du conducteur impliqué n'ait pas d'incidence sur la solution du litige, la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu

autre véhicule qui quittait son stationnement ; que lui-même a été dans l'obligation de modifier légèrement sa direction pour éviter une collision ; qu'après avoir fait un signe de la main à l'autre automobiliste

reconstituer la genèse de l'accident et qu'ainsi Bruno B... a commis une faute de conduite en s'engageant à vive allure, sur la partie gauche de la route de Boucaud, sur la voie de circulation de l'automobiliste

en signalant le danger avec les feux de détresse de son propre camion et en faisant personnellement ralentir les automobilistes en signalant le danger avec les feus de détresse de son propre camion et

.. seule responsable des conséquences dommageables de l'accident dont Patricia Y... a été victime et l'a condamnée à réparer le préjudice ; "aux motifs que, le 7 février 1994 vers 16 heures, l'automobiliste

rechercher, comme l'y avaient invité les exposants, si la trace laissée par les pneumatiques de ce véhicule ne provenait pas en réalité des roues droites et nullement des roues gauches, ainsi que l'automobiliste

Y... lequel, automobiliste, avait violemment frappé le premier piéton - de 1985 à 1994 par l'entremise d'huissiers de justice qui n'avaient pu opérer de saisies utiles, l'auteur de l'infraction disparaissant

un demi tour au milieu de la chaussée d'une route constitue un fait imprévisible, étant la cause exclusive de l'accident survenu, sans rechercher, ainsi qu'elle y était expressément invitée, si l'automobiliste

des dommages qu'il a subis ; qu'en déduisant l'existence d'un défaut de maîtrise à la charge de Georges Y... de motifs inopérants, tels ceux relatifs au fait que l'obstacle que n'a pu éviter l'automobiliste

l'accident sont indéterminées et que les ayants droit de Philippe Y...sont fondés à réclamer l'indemnisation de leur préjudice à Jean-Louis X...et à son assureur " ; " 1) alors que le fait, pour un automobiliste

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 19 octobre 1999), qu'à la suite d'un accident de la circulation dont Mlle X... a été victime en 1978, un accord est intervenu entre l'automobiliste

son concours à la force publique ; que l'apparence d'un crime ou d'un délit n'était que dans son imagination ; qu'il aurait dû obéir aux injonctions des forces de l'ordre ; qu'il a mis en danger l'automobiliste

circulation, la chambre d'accusation a entaché sa décision de contradiction de motifs ; "alors, par ailleurs, qu'en émettant diverses hypothèses sur le comportement du cycliste pour exonérer l'automobiliste

Ting et David Serge B..., les deux motocyclistes qui l'accompagnaient, sont formellement contredites par les indications des passagères de l'automobiliste et n'ont surtout entraîné aucune poursuite au

B... du seul déport à gauche de son véhicule pour une cause inconnue, la cour d'appel n'a pas caractérisé la faute reprochée à cet automobiliste et a privé sa décision de base légale au regard de l'article

l'automobile et l'absence de choc à l'arrière du cyclomoteur, impliquant que la victime, en violation de l'article R. 24 du Code de la route, avait fait un écart subi à gauche et coupé la route à l'automobiliste

part, en refusant de retenir une faute à la charge de Mme X... au prétexte qu'elle avait mis son clignotant et que sa manoeuvre était amorcée lorsque la collision s'est produite sans constater que l'automobiliste

violation des articles 434-10 du Code pénal et 593 du Code de procédure de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors d'un dépassement de véhicules conduits par des automobilistes

[H] [A] et son épouse née [X] [L], respectivement conducteur et passagère d'un véhicule automobile, ont été victimes d'un grave accident de la circulation causé par Mme [D] [U], automobiliste assurée auprès

faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; que cette faute ne doit être appréciée qu'en la personne du conducteur auquel on l'oppose, abstraction faite du comportement des autres automobilistes