Aux termes de l'article 2122-3 de ce code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 2122-1 présente un caractère précaire et révocable ". 5.

l'établissement public, une seconde convention d'occupation précaire de deux années, non renouvelable et expressément révocable avant ce terme, l'acte précisant que les parties étaient d'ores et déjà convenues

et révocable... - l' autorisation vous est accordée pour la saison touristique et au plus tard jusqu' à la fin octobre 81 ; - vous nous verserez une indemnité d' occupation dont le montant est de 40.

Par convention d'occupation du domaine public communal à titre précaire et révocable en date du 23 février 2021, la commune de Petite-Rosselle a mis à disposition de Mme B un logement, sis 108 rue Principale

à Mme Y... avec l'accord de la société Jet Paris ; que celle-ci, invoquant le fait que le chauffeur du véhicule ne s'était pas présenté les 14 et 16 août 1983, a fait connaître à Mme Y... qu'elle "prenait

Aux termes de l'article L. 2122-3 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 2122-1 présente un caractère précaire et révocable ".

NE BENEFICIAIT QUE D'UNE OCCUPATION PRECAIRE ET ESSENTIELLEMENT REVOCABLE ET DECLARE, POUR CE MOTIF, SON ACTION IRRECEVABLE, ALORS QUE, PAR LA CONVENTION INTERVENUE, X...

SUR LA VOIE PUBLIQUE, PRECEDEMMENT ACCORDEE, A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE, A M X... ; QUE LE MEME ARRETE A ENJOINT A CELUI-CI DE FAIRE PROCEDER A L'ENLEVEMENT DE LA CONSTRUCTION QU'IL AVAIT DEJA

NE TIENT PLUS DE SES FONCTIONS LE DROIT D'OCCUPER LE LOGEMENT EN QUESTION ET SUR LE CARACTERE PRECAIRE ET REVOCABLE DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION ACCORDEE PAR "L'ARRETE DU PREFET DE PARIS EN DATE DU 27

et révocable, a dit que pour les pâtis situés derrière le terrain de foot, le cimetière et les pâtis à usage de potager, un bail précaire et révocable sera conclu avec les preneurs intéressés à compter

et révocable ; la circonstance qu'il n'ait pas reçu de congé de la part de la communauté de communes est sans incidence dès lors que la convention conclue avec cette dernière l'était également pour une

SUR LES PREMIER ET SECOND MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE MAIRE DE BERCK-SUR-MER, AYANT REVOQUE L'AUTORISATION PRECAIRE, PRECEDEMMENT ACCORDEE A X..., D'EDIFIER

Cette autorisation n'a été donnée qu'à titre précaire et révocable.

titre précaire et révocable et qu'elles ne sont pas créatrices de droit au profit de leurs bénéficiaires, lesquels n'ont droit ni à leur maintien, ni à leur renouvellement.

et d'autre part, la SCI GARE VERSAILLES, en acquérant le bien, savait que celui-ci était occupé de manière précaire.

délivrée par le maire de Paris à titre précaire et révocable" ; qu'il n'est pas contesté que Mme F...

ET REVOCABLE, AU MOTIF QUE LA MENTION YVERT ET TELLIER DANS LES Y...

titre précaire et révocable, et pour le propriétaire de pouvoir y mettre fin à tout moment.