Par suite, les moyens dirigés contre les autres motifs de l'avis du préfet du Var sont inopérants. 14.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée pour avis au préfet du Gard. Fait à Nîmes, le 8 novembre 2024. Le juge des référés, G.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée pour avis au préfet du Gard. Fait à Nîmes, le 4 mars 2025. Le juge des référés, G.

D'une part, l'avis du préfet de région s'étant substitué de plein droit à celui l'architecte des bâtiments de France, cet avis n'existe plus et ne peut, par suite, faire l'objet d'un recours. 11.

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