judiciaire" et que sur cette déclaration d'appel, l'avoué s'est constitué pour "Me X..." ; que la cour d'appel a condamné Me X... à payer des dommages-intérêts à la banque ; Attendu que M.

YD/ PS trouble illicite sur propriété Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 15 MARS 2011

CMS/ PS droit de visite grosse délivrée à : Me COUDAMY, Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE

RJ/ PS mesures enfants de concubins Grosse délivrée à Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 FÉVRIER 2011 --- = = = oOo

cette décision du chef de la compétence et, évoquant le fond, a invité les parties à constituer avoué ; que la commune n'ayant pas comparu, la cour d'appel, par un second arrêt réputé contradictoire, a

, elle n'en demeure pas moins saisie, les parties étant alors tenues de constituer avoué ; que l'appel est d'office déclaré irrecevable si celui qui a formé contredit n'a pas constitué avoué dans le mois

voie du contredit devait l'être par celle de l'appel, elle n'en demeure pas moins saisie, et que l'affaire est alors instruite et jugée selon les règles applicables à l'appel des décisions rendues par

GS/ MCM EXCEPTION D'INCOMPETENCE grosse à SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 27 JANVIER 2011 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SEPT

MJ-iB mesures enfants de concubins grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND- MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 MAI 2011 Le DEUX MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE

GS/ PS rectification Grosse délivrée à Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 25 JANVIER 2011 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT CINQ JANVIER DEUX

LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE ET LES AVOUES PRES LES COURS D'APPEL ET LEUR PERSONNEL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE

grosse délivrée à la scp Debernard-Dauriac, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LE POURVOI, L'ARRET ATTAQUE SERAIT ENTACHE DE NULLITE AU MOTIF QUE M Y..., AVOUE, AURAIT ETE APPELE A COMPLETER LA PREMIERE CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL EN L'EMPECHEMENT

principal et la société a formé, à l'audience de la cour d'appel, un appel incident ; Attendu que, la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages-intérêts pour licenciement

RJ/ PS mesure de protection SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2011 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE

DB/ PS remboursement de prêt Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

RJ/ PS suppression du devoir de secours grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 07 FÉVRIER 2011 --- =

RJ/PS procédure parents non mariés Grosse délivrée à : Me COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2011 ---===oOo===--- Le CINQ SEPTEMBRE DEUX