B a été contrôlé à bord de son véhicule par la brigade des douanes de Chaumont (Haute-Marne).

cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 20 février 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de fausses déclarations ou manœuvres ayant pour but d'obtenir un avantage indu, blanchiment

estimé l'administration, une menace pour l'ordre public en raison de faits de violence avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique et opposition à l'exercice des fonctions d'un agent des douanes

par le tribunal correctionnel de Bonneville, pour " réalisation d'une opération financière entre la France et l'étranger sur des fonds provenant d'infraction à la législation sur les stupéfiants: blanchiment

A ne saurait utilement se prévaloir de l'inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes pour remettre en cause le contrôle effectué par les agents de douanes le 12 janvier 2018. 3.

B s'est rendu coupable entre le 1er avril 2018 et le 11 février 2019 de faits de participation à une association de malfaiteurs et de blanchiment douanier, pour lesquels il a également été condamné à une

demeurant non datée, et alors qu'il ressort des pièces du dossier qu'il a été condamné par le tribunal correctionnel de Foix le 31 janvier 2017 à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de blanchiment

B, citoyen de l'Union européenne, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc pour des faits de blanchiement, blanchiment douanier, transfert

B, citoyen de l'Union européenne, le préfet de Meurthe-et-Moselle s'est fondé sur sa condamnation par le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc pour des faits de blanchiement, blanchiment douanier, transfert

Erdem X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 décembre 2012, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une amende douanière et à la confiscation

Etat, sans l'intermédiaire d'un établissement autorisé à effectuer des opérations de banque, réalisation d'une opération financière entre la France et l'étranger sur des fonds provenant d'un délit douanier

aggravé, blanchiment douanier, association de malfaiteurs et transfert de capitaux sans déclaration, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

-2, 149-3, 149-4, 150 et R. 26 à R. 40-7 du code de procédure pénale ; * * Monsieur X..., né le 14 janvier 1956, a été mis en examen du chef de complicité de blanchiment

Elle précise en effet notamment que l'intéressé : -est entré en France le 3 janvier 2019, -est défavorablement connu des services de police pour des faits de blanchiment douanier, recel de bien provenant

Etat, sans l'intermédiaire d'un établissement autorité à effectuer des opérations de banque, réalisation d'un opération financière entre la France et l'étranger sur des fonds provenant d'un délit douanier

Etat, sans l'intermédiaire d'un établissement autorité à effectuer des opérations de banque, réalisation d'un opération financière entre la France et l'étranger sur des fonds provenant d'un délit douanier

correctionnel d’Avesnes-sur-Helpe notamment à une peine de 10 mois d’emprisonnement pour des faits de réalisation d’une opération financière entre la France et l’étranger sur des fonds provenant d’un délit douanier

chambre 8-1, en date du 24 mai 2016 et du 12 septembre 2017 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs notamment d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, blanchiment