Z... qui affirme l'avoir vu courir en direction de la route ; que la Cour constate que, pour mettre réellement en danger la famille X..., Charles Y... aurait dû briser la porte d'entrée de l'immeuble,

La société Loxam fait valoir que le brise-roche constitue un accessoire de la pelle et que les dommages causés aux flexibles ne sont pas compris dans la garantie bris de machine.

fonctionnel ou du bris accidentel, ainsi que tous événements dommageables résultant de l'action des forces de la nature, ayant ou non un caractère de catastrophe naturelle.

Eu égard aux autres informations réunies sur ces cellules pendant la visite (voir le paragraphe 46), le CPT recommande que des mesures soient prises immédiatement pour garantir que les prisonniers ne soient

X..., puis tirait en arrière Mme B... par le bras, ne la lâchait qu'après avoir reçu un coup sur le bras donné par M.

    Le 8 décembre 1998, Judith McGlinchey fut examinée par le D r K., médecin en chef de la prison, qui lui prescrivit des antibiotiques pour son bras, des inhalateurs pour son asthme, ainsi

Y..., qui poussait la charge, et que l'accident est sans doute dû à une étincelle restée au fond du fût ; que le projectile a atteint Mélanie Z... sous un angle de 25 , et le bâton, brisé dès le départ

Le 23 mai 2003, il fut transféré à la prison de Varna où il est toujours incarcéré. Il passa la période comprise entre octobre 2008 et juin 2009 à la prison de Vratsa.

Ses avant-bras montraient de très nombreuses cicatrices de blessures provoquées par des actes d’auto-lésion ou par des tentatives de suicide.

LIBERATION ; QUE LES TRAVAUX ONT ETE CONFIES A L'ENTREPRISE MAGASINS ET DECORATIONS LAQUELLE A SOUS-TRAITE LA POSE DES GLACES DES VITRINES A LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MARLY ; QUE DEUX GLACES S'ETANT BRISEES

Le rapport de Mme Le Bris a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Wiechert a été enchaîné de telle manière qu'un de ses bras, passé entre les jambes croisées, était attaché à l'autre bras, les deux bras se rejoignant sous l'une des cuisses.

chambre de l'instruction a refusé de faire droit à la requête en nullité d'actes de la procédure ; "aux motifs que le 14 octobre 2012, les fonctionnaires de la brigade de recherche et d'intervention (BRI

faits dont elle était saisie, en violation des textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de préciser pour quelles raisons cette recherche de l'identité des surveillants de prison

Les deux lettres montrent la réalité des prisons en Turquie. L'attaque menée par l'Etat contre les prisons (...) prouve une nouvelle fois la véracité de ce qui est raconté dans les lettres.

procédure pénale, 111-1 à 111-4 du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Jean-Claude Y... coupable d'homicide involontaire par imprudence et l'a condamné, en conséquence, à 4 mois de prison

    La nourriture des prisonniers est préparée selon des menus hebdomadaires approuvés par le directeur de la prison.

mètres de profondeur ouverte pour la réalisation des fondations, a été mortellement blessé par la chute d'un bloc de rocher ; que l'enquête a révélé que, durant la phase de creusement, il avait fallu briser

    Il ressort du dossier médical de la prison de Messine que le requérant bénéficia de quelques séances de kinésithérapie pratiquées par les médecins de la prison, dont la fréquence et la durée