CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

523 résultats pour « caisse de retraite complémentaire d'invalidité décès pour les médecins »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec6

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Christian X..., médecin psychiatre, avait adhéré au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins Français

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd8d

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur Christian X..., médecin psychiatre, avait adhéré au régime complémentaire d'assurance invalidité-décès géré par la Caisse Autonome de Retraite des Médecins

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200091

Cassation

13 janvier 2011

13 janvier 2011

(l'assurée) a souscrit un contrat d'assurance auprès de la caisse régionale de réassurances mutuelle agricole Groupama Grand Est (l'assureur) comprenant des garanties " arrêt de travail toutes causes"

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64437c16823e6dd0f8bf8104

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

des trois régimes gérés par la caisse, soit le régime de retraite de base, le régime complémentaire et le régime de l'invalidité décès, et non pas le seul régime de l'invalidité décès.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01451

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

L'association ALGED fait valoir que, lors de la signature de la convention auprès du groupe « MÉDÉRIC », le contrat proposé par cette dernière prévoyait, outre un régime de retraite complémentaire, un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200384_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par lettre du 18 janvier 2021, il a sollicité de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) le bénéfice d'une rente d'invalidité indemnisant les conséquences du myélome

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e2e6b75782d5f06100375

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 7 décembre 2016, la caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF) a adressé à Mme [K] (la cotisante) une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 31 274,61 euros (30 256 euros au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210452

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze mois civils précédant l'interruption du travail est au moins égal au montant des mêmes cotisations dues

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493ba

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE Section professionnelle de l'organisation autonome d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales (titre IV du livre VI du code de la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b549

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de l'article 19 des statuts du régime d'assurance invalidité-décès de la [2], en cas d’accident ou de maladie entraînant la cessation totale de l’activité professionnelle, la prolongation de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

651fa4d6c601f08318991444

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le 25 mars 2010, elle a souscrit auprès de l'AGPM Vie un contrat " Garantie Spéciale Prêt ", couvrant les risques décès, invalidité absolue et définitive (IAD) incapacité temporaire de travail (ITT).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100359

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) pour avoir paiement de cotisations, en soutenant qu'elle n'était pas assujettie à cet organisme mais à une caisse monégasque.

Source officielle
CA

17e chambre

6013c5cffb188087e7c1aad4

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

L'article 10 du contrat de travail ' Retraite complémentaire et prévoyance ' stipule seulement que Mme [B] sera affiliée auprès de la caisse de retraite Reunica et qu'elle accepte que soient prélevées

Source officielle
CC

soc

6137233fcd58014677407553

Cassation

18 mars 1999

18 mars 1999

Philippe X..., domicilié clinique de la Jomayère, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la Caisse autonome de retraite des médecins

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

66162bd299851e0008f1e476

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE, demeurant [Adresse 2] représenté par M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60372db92e21be08d49c145b

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

A compter du 19 août 2010, la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France (CARMF) a versé à M [E] [W] une pension d'invalidité trimestrielle de 5.817,70€, puis, par courrier du 21 janvier 2011,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300404_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

le 3 janvier 2023 par lequel la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) lui a alloué une pension de retraite anticipée pour invalidité en tant qu'il a fixé son taux

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b21095c4cf860008dff662

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

des régimes complémentaires, ASV et invalidité décès au motif qu'ils ne sont pas des régimes de sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

695e30cc75782d5f06104036

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 10 décembre 2018, la caisse autonome de retraite des médecins de France (la CARMF, la caisse) a adressé à Mme [Y] une mise en demeure d'avoir à payer la somme de 33 266,95 euros, dont 32 578 euros au

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200586

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Cassation partielle M.

Source officielle

Page 5 sur 27

← PrécédentSuivant →