afin qu'au second tour, des candidatures libres puissent se manifester ; que cette note de service, à raison de ses termes mêmes, n'était pas simplement une note d'information sur les textes organisant

d'office recevable l'action du comité d'entreprise de la société Montargis électronique, visant en l'absence de toute initiative des parties aptes à participer à la compétition électorale (syndicats ou candidats

. : Considérant, d'une part, que si les bulletins de vote de la liste "Candidats libres et indépendants" excédaient la taille maximum autorisée par l'article R. 30 du code électoral pour des bulletins

2021-2022 et 2022-2023, qu'elle n'a pas validé sa deuxième année et qu'elle n'a pas présenté d'inscription pour l'année universitaire 2023-2024, désirant passer son brevet de technicien supérieur en candidate

de la Société routière du Midi de négocier le protocole d'accord préélectoral pour les élections de délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise et aucune n'ayant présenté de candidats

la légalité de la décision attaquée résulte principalement de la présence dans le jury de son ancien maitre de stage qui manifeste un préjugé défavorable à l'encontre de ceux qui se présentent en candidats

il soutient que : - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors, d'une part, que l'arrêté contesté est entré en vigueur le 1er octobre 2013, d'autre part, que la limitation à 3 du nombre de candidat

de la convention européenne des droits de l’homme, dès lors qu’il réside à Mayotte depuis sa naissance, qu’il y a été scolarisé de 2017/2018 en 6e à 2023/2024 en terminale, qu’il s’est inscrit en candidat

il pouvait se prévaloir de l'expérience acquise par quatre délégués du personnel titulaires, trois délégués suppléants, un secrétaire et deux membres du comité d'établissement élus sur une liste de candidats

2023, qui ne sont pas pathologiques et que les méthodes de travail personnalisées et sur mesure ont permis de déjà réduire ; elle a, durant l'année, inscrit sa fille au diplôme national du brevet en candidat

santé, pourtant obligatoire dans le cadre du poste qu'elle occupait dès 2018 et de manière réitérée postérieurement, l'ayant contrainte à présenter et obtenir ce concours d'accès à cette formation en candidat

Dans le cadre de ces études, il est inscrit en session de rattrapage en août 2025 en candidat libre, n'ayant pas effectué de stage. M.

de CM2 et poursuit désormais son cursus scolaire dans le cadre d’une instruction en famille en raison de ses besoins physiologiques ; elle est par ailleurs dans l’incapacité de passer le brevet en candidat

2023 et que s'il a échoué à son examen en juin 2023, il a obtenu une moyenne de 9,69/20 aux épreuves professionnelles et de 9,62/20 aux épreuves du 1er groupe, qu'il s'est inscrit pour le repasser en candidat

Il s'est inscrit pour l'année 2023/2024 en troisième année de Bachelor, mention " chargé de développement des ressources humaines ", qu'il n'a pas obtenue, et a tenté de valider, en candidat libre, les

MOYEN : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QUE LE SYNDICAT AYANT EGALEMENT FONDE SA CONTESTATION SUR L'IRREGULARITE QU'AURAIT CONSTITUEE L'ETABLISSEMENT D'UNE LISTE DE CANDIDATS

des établissements scolaires publics et privés sous contrat qui se sont inscrits à l'épreuve au moment de leur inscription à l'examen. / Elle concerne également les candidats des établissements scolaires

X..., salarié de la société Hervé peintures qui emploie moins de 50 salariés, s'est présenté comme candidat libre aux élections du 24 novembre 1997 à l'issue desquelles il a été élu délégué du personnel

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B A s'est présentée aux épreuves de l'examen du certificat d'aptitude professionnelle " métiers de la mode et vêtement flou " en candidat libre

suspension priverait d’effet utile le jugement à intervenir au fond ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige, dès lors qu’elle porte atteinte au principe d’égalité entre candidats