licencieux ou pornographique, soit en application de l'ordonnance n° 59-28 du 5 janvier 1959, soit en vertu des pouvoirs de police que le maire et le représentant de l'Etat dans le département tiennent

précédé les faits, Jean- Bernard X... a retiré une forte somme d'argent en espèces et a effacé de l'ordinateur familial les fichiers constitués de photographies de son épouse dans des positions pornographiques

tenu du grave trouble apporté aux victimes grandement offensées dans leur pudeur (jugement, pages 4 et 5) ; " 1) alors que seules des violences effectives, morales ou physiques, sont de nature à caractériser

pornographique, agressions sexuelles sur mineur et mineur de quinze ans. 3.

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 26 février 2004, qui, pour recel de bien provenant de la diffusion d'images d'un mineur présentant un caractère pornographique

pornographiques de mineur, et corruption de mineure de quinze ans sur la personne de V...

Z... a reconnu avoir laissé Marwane regarder un film pornographique, n'ayant pas pensé à le retirer ; qu'il a dit également avoir vu Marwane A... regarder les films pornographiques sans avoir osé l'en

pornographique, ni leur caractère dangereux pour la sécurité et la moralité publiques ; que c'est lui-même qui a accepté de faire les travaux qui ont contribué à la fabrication des boîtiers contenant

nature à justifier son licenciement, le responsable des outils de communication d'une caisse d'assurances familiales qui fait circuler sur le réseau intranet de l'entreprise des textes vulgaires à caractère

pornographique à Erwan Le Y... et Guillaume Le Z... ; que, pour le surplus, les déclarations concordantes de Bastien A..., Ewen B... et Grégoire C... établissent la réalité des faits survenus en avril

en compagnie de ce mineur, pratiquer l'onanisme devant lui, puis inviter Y... à se masturber suffit à caractériser l'infraction, pareille mise en scène impliquant nécessairement la volonté d'éveiller

... coupable du délit de proxénétisme par aide et assistance à la prostitution d'autrui ; "alors que ne se rend pas coupable de ce délit celui qui, à l'occasion de séances de photographies de caractère

, des éléments de type névrotico-pervers ; que sans se prononcer sur la culpabilité, le Dr Christian C... considère que l'infraction reprochée aurait pu être favorisée par de tels traits de caractère sans

qu'un commencement d'exécution, nécessaire à l'existence d'une tentative, est constitué d'actes devant avoir pour conséquence directe et immédiate de consommer l'infraction en cause et donc de la caractériser

les jeunes C., et A., accusent de manière concordante et réitérée, y compris en confrontation, X... d'avoir procédé sur leurs personnes entre octobre 1993 et septembre 1996, à des attouchements à caractère

de présence, est indifférente à la constitution de l'infraction (l'arrêt, pages 4-5 ) ; "1/ alors que le délit d'abus de confiance suppose un acte matériel de détournement, que ne suffit pas à caractériser

contrôles pratiqués dans plusieurs sociétés, dont ils étaient les dirigeants de droit et de fait, qui exploitaient des fonds de commerce de projection de films, de vente d'objets et de publications à caractère

sexuel, X..., non seulement assouvissait ses penchants mais provoquait ses jeunes fils à des actes impudiques à caractère sexuel très prononcé ; que certaines photographies montrent le père ou la mère