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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
6528ded6aaebb88318fda36b
12 octobre 2023
12 octobre 2023
slovène Nova Ljubljanska Banka (la banque NLB ) ; à cette occasion, il lui a été délivré une carte bancaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403695_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Et si le préfet a ouvert aux étrangers la possibilité de solliciter un rendez‑vous par voie postale parallèlement à l’application de prise de rendez-vous « www.demarches‑simplifiees.fr », il n’a en revanche
Source officielleJEX
686d744ca2273490db10bfd7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/02143 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BEL AFFAIRE : [T] [E] / LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306781_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation en vigueur, déposé un avis d'instance informant le destinataire que le pli était à sa disposition au bureau de poste.
Source officiellePROCEDURE ORALE
68e94fdf3ea43407b9104fb6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans les livres de la société La Banque Postale.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85338
6 avril 2001
6 avril 2001
Elle ajoute qu'elle adressait encore par pli postal le code confidentiel de la carte de crédit attribuée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02136_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Un accès gratuit au dossier est également garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans un lieu ouvert au public. / () ". 9.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... a été avisé le 29 juillet 2020 du pli postal contenant la proposition de rectification du 28 juillet 2020 envoyé à l’adresse connue de l’administration fiscale.
Source officielleChambre Civile
64f8166a0a9accd9695a42ff
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[N] [S], notamment au travers des chèques et retraits d'espèces effectués sur le compte de Mme [S] ouvert auprès de la Banque Postale, des primes d'assurance vie et biens mobiliers détournés, A titre
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2512205_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Et si le préfet a ouvert aux étrangers la possibilité de solliciter un rendez‑vous par voie postale parallèlement à l’application de prise de rendez-vous « www.demarches‑simplifiees.fr », il n’a en revanche
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008042641
10 juillet 2002
10 juillet 2002
, demander l'annulation de cet arrêté au président du tribunal administratif ( ...)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier et notamment de l'accusé de réception postal produit, que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007218_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
de paiement prépayées, seules la carte de paiement et les prestations attachées correspondent aux recettes, le montant du crédit de la carte restant à la disposition de son titulaire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2201252_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
le droit, comme revendiqué auprès de la caisse d'allocations familiales du Cher, de percevoir les prestations du revenu de solidarité active sans avoir à transmettre un relevé d'identité bancaire ou postal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00228_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
du 31 août 2009 : " () Tout postier agissant au nom et pour le compte de La Banque [postale] est soumis à la déontologie bancaire, financière et d'assurance/ Cette dernière constitue un ensemble de principes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00433_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors en vigueur : " La carte de séjour temporaire mentionnée à l'article L. 313-11 ou la carte de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10001
10 janvier 2018
10 janvier 2018
qui n'étaient pas des cartes bancaires ; qu'étaient développées en France des cartes de type «porte-monnaie électronique » n'impliquant aucune relation avec une banque ou une société de crédit ; qu'il
Source officiellecomm
61372479cd58014677415cd8
28 février 2006
28 février 2006
ensuite présenté au bureau de poste le plus près du lieu du vol pour déclarer la perte de son livret et de sa carte Realis ; que le compte livret ouvert à La Poste a été débité de la somme de 700 euros
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00410
28 mars 2018
28 mars 2018
curatelle renforcée rendue le 29 mai 2007, après mise sous sauvegarde de justice intervenue le 31 janvier 2007, et avant l'aggravation de la mesure de protection en la forme d'une tutelle, ensuite ouverte
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c36cdc6046d47e7e182
15 avril 2025
15 avril 2025
postales, objets de décoration, encadrement sur mesure.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504222_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... une carte de séjour à jour de sa nouvelle adresse postale, dans le délai de 15 jours. Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025 par laquelle M. B...
Source officiellePage 5 sur 157