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32 000 résultats pour « carte verte internationale »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01232

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

dans la chambre des époux A... dont la restitution est demandée, un lot de bijoux important a été retrouvé dissimulé dans une cache aménagée sous le plancher de la chambre, et parmi ceux-ci une montre Cartier

Source officielle

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CC

cr

61372617cd58014677422e0b

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

véhicules automobiles de luxe appartenant à la société CJB International LTD, étaient confiés en dépôt vente à la SARL 3C Automobiles précitée (pièce n° 10) ; qu'il peut être présumé que les véhicules

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507847_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 412-1 du même code : « Sous réserve des engagements internationaux de la France et des exceptions prévues aux articles L. 412-2 et L. 412-3, la première délivrance d'une carte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01027

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé, que la société Concurrence, qui exerce une activité de vente au détail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02776

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

A..., datée du 11 janvier 2010, concernant la vente d'un « square Solutaire Invisible Setting Rounds & Princess B... + » pour une somme de 1 850 $ » alors que ni les allégations non corroborées de M.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424079

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

au 30/09/2004 pour la TVA, (pièces 1 et 1bis); que dans le cadre de cette procédure, il a été constaté que la SARL Interfrench A... exporte en Afrique des biens qu'elle acquiert en Europe et que ces ventes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510042_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Cantié : - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me El Aniou, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303179_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500310_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il a obtenu des cartes de séjour temporaire en cette qualité du 7 août 2008 au 12 décembre 2013 puis en qualité de parent d'enfants français du 21 novembre 2014 au 20 novembre 2016 et une carte pluriannuelle

Source officielle
CC

cr

61372618cd58014677422e67

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

Valérie, épouse X..., - LA SOCIETE DISCOUNT CAR INTERNATIONAL LIMITED, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de METZ, en date du 18 avril 2001

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303958_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Le rapport de Mme Caro a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90986

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

International du 9 octobre 2006 dans lequel elle demandait à Louis-Gilbert X... de lui préciser les départements qui lui avaient été cédés que la carte Airoh a été cédée à Louis-Gilbert X... en accord

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302514_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 432-1 de ce code : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont

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TA

5ème chambre

DTA_2104709_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

nationale d'identité : " La carte nationale d'identité est délivrée sans condition d'âge à tout Français qui en fait la demande (). ".

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CC

cr

613726a1cd58014677427361

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que la SARL Compagnie Française pour l'industrie et le commerce international

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60361cb13cf5428079e96889

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

La société NUMATIC INTERNATIONAL fait valoir que cette indemnité est incohérente avec le fait que le salarié bénéficie d'une carte d'essence faisant double emploi.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03356_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Le document présentant l'OAP des Plans à Carros comporte une carte des corridors écologiques en en localisant plusieurs qui joignent des zones agricoles ou de jardins et dont deux correspondent au lit

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TA

3ème Chambre

DTA_2503094_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

B..., ressortissant camerounais, entré en France le 5 septembre 2020 sous couvert d’un visa de long séjour, a été muni d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent – carte

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TA

3ème Chambre

DTA_2503829_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Cantié, président, Mme Jung, première conseillère, M. Templier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, Signé P.

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CA

Chambre 3 A

631c2adabd7923fcb00af91d

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

du véhicule Mercedes-Benz classe C immatriculé CY 264 BR, -condamner la société Dia Diffusion Internationale Automobile à restituer à Madame [U] [F] la somme de 3 297 € comprenant le prix de vente,

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