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177 résultats pour « catamaran de course »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0331DEC000411304

Admin. suprême

31 mars 2009

31 mars 2009

Ils invoquèrent, inter alia , le défaut de procédure concernant Alexander Demostene Calamara. 10.

Source officielle

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CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025982280

Admin. suprême

6 juin 2012

6 juin 2012

Frédéric A, a présenté le 21 mai 2002 un projet de course de catamarans de sport entre Livourne et Bastia, incluant un tour de la Corse, devant se dérouler en juin de chacune des années 2002 à 2005, financé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d61

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL24725_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021 sous le n° 21BX04725 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL24725 au greffe de la

Source officielle
CC

comm

613721a1cd580146773f5645

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jeantot Marine, dont le siège social est aux Sables d'Olonne (Vendée

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00076_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, M. et Mme A, représentés par Me Delobbe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a2

Appel

30 septembre 2003

30 septembre 2003

COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT DU 30 SEPTEMBRE 2003 Rendue publiquement le trente septembre deux mille trois, par Monsieur Alain JUNQUA, Premier Président de la Cour d'Appel

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d1f3

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kermoal Charter Yachting, société à responsabilité limitée,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00100_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier 2023, 8 janvier et 8 mars 2024, Mme A, représentée par la SARL Chrome Avocats , demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

61629f7735a5d4e0c2ddc9fe

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 05 AVRIL 2013 (n°2013- , 1 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445544

Admin. suprême

27 mars 2015

27 mars 2015

Par un arrêt n° 09MA04621 du 6 avril 2012, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé contre ce jugement par la société Titaua limited compagny.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905453_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

d'un porche à toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon à l'étage ", sur le lot n°2 du lotissement " Les Catmarins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90f85

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

COUR D'APPEL DE NOUMÉA 341 Arrêt du 19 Décembre 2013 Chambre Civile Numéro R.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210176

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025631975

Admin. suprême

4 avril 2012

4 avril 2012

d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 08NT00497 du 2 février 2009 par lequel la cour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd90381

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2013 6ème Chambre B ARRÊT No R. G : 11/ 05261 Mme Francette X... C/ M. Clément Y...

Source officielle
CA

2e Chambre

603411e07bedb901dae275ee

Appel

9 février 2017

9 février 2017

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2017 N° 2017/ 62 Rôle N° 13/22421 GOTHAER ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG C/ [W] [C]

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008060651

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

RECHERCHE SCIENTIFIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT EN COOPERATION (ORSTOM), dont le siège est ... (75840 cedex 10) ; l'ORSTOM demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 30 décembre 1996 par lequel la cour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307286_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6700d6cc836fac7141b7e7fe

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 04 OCTOBRE 2024 N°2024/ 299 Rôle N° RG 23/15697 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMKDM SA NAVAL GROUP C/ [T] [M]

Source officielle