motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a écarté, à juste titre, l'erreur sur le droit invoqué par le prévenu comme cause

d'ivresse du prévenu, s'il a justifié le report de la notification de ses droits lors de sa garde à vue, faute de lucidité suffisante pour en comprendre le sens et la portée, ne constitue pas, en soi, une cause

expérimentations jugées illégales et dangereuses ; elles présentaient également l'avantage d'inscrire l'action dans la légalité et le respect de l'ordre public ; en l'état de ces éléments, il n'existe donc pas de causes

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a écarté la cause d'irresponsabilité pénale prévue par l'article L. 561-22 IV du Code monétaire et financier et déclaré la Turkiye Garanti Bankasi coupable

, pris de la violation des articles 121-3, 122-4 et 221-6 du Code pénal, 73, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Vincent A... des B... des fins de la poursuite

pénale ou d'un jugement ou arrêt de déclaration d'irresponsabilité pénale prononcés sur le fondement du premier alinéa de l'article 122-1 du code pénal et concernant des faits punis d'au moins cinq ans

définitive de l'ensemble des éléments précis et concordants qui viennent d'être exposés l'existence de la preuve certaine et suffisante que Michel X..., qui n'était atteint au temps de l'action d'aucune cause

B D a seulement fait l'objet d'un classement sans suite en raison de son irresponsabilité pénale et non en raison du caractère insuffisamment caractérisé de l'infraction ; - l'expertise psychiatrique

psychologique important sur les victimes, qui ont subi une incapacité de travail de 15 jours ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, caractérisant la faute d'imprudence du prévenu, lequel n'invoquait aucune cause

plus douces s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur ; que tel est le cas de l'article 122-3 nouveau du Code pénal qui institue l'erreur de droit inévitable comme cause de non-imputabilité

relaxe, fait valoir que les autorisations d'inhumation et de transport, délivrées par le maire ou le préfet de police en vertu des dispositions réglementaires du Code des communes, constituaient une cause

Elle estima que si le fait justificatif de légitime défense ne pouvait s’appliquer à un gendarme accomplissant sa mission en uniforme, en revanche O.G. devait bénéficier de la cause d’irresponsabilité

octobre 1997 par un expert-comptable à partir de l'étude des livres comptables de la société ; que, dans ces conditions, l'argumentation développée n'est pas recevable ; " alors que constitue une cause

et prescriptions émanant des maires successifs, ainsi que de la rédaction de l'acte de vente, leur avaient légitimement fait croire en la légalité des autorisations accordées, la Cour a écarté cette cause

; " alors qu'au surplus, et en tout état de cause, il était démontré en quoi, eu égard aux circonstances de l'espèce, l'implantation en cause d'un étang devait être considérée comme un aménagement

donné par l'article 22 de la loi du 3 janvier 1992 aux autorisations de rejet n'est pas prévu par l'article L. 232-2 du Code rural et il n'est pas justifié d'étendre à la situation qu'il vise une telle cause

élément ou commencement de preuve tangible susceptible de militer utilement en sens contraire, soit, en réalité, en faveur d'une abolition de son discernement, qui puisse dès lors seule constituer une cause

, seule une impossibilité absolue de payer s'avère admise comme pouvant seule constituer une contrainte, cause d'irresponsabilité pénale ; qu'en l'espèce, si le fait que le prévenu se soit acquitté prioritairement

est encourue de ce chef ; Sur le moyen de cassation proposé pour Bernard Y..., et pris de la violation des articles 111-3, 111-4 et 121-1 du Code pénal, L. 436-1 et L. 483-1 du Code du travail, 593