premier rang sur le lot acquis, la caution personnelle de M.

Au titre des suppléments de prix réclamés par M. et Mme [C], le tribunal a relevé que certaines prestations que ceux-ci s'étaient réservées n'avaient pas été évaluées ou avaient été mal évaluées par la

[S] [K] un prêt immobilier Modulimmo, d'un montant en capital de 180 000 euros, remboursable en 240 mensualités, au taux contractuel de 4.10 % et garanti par le cautionnement de l'Association Cautionnement

[I] [R], en sa qualité de caution de la SCI HB, de régler la somme totale de 202.013,63 euros au titre de ces trois prêts.

d'une part, qu'ayant souverainement retenu qu'une partie du retard du chantier de Saint-Claude était due aux modifications du projet initial, mal défini, et des plans de masse des plate-formes de certains

Il mentionne que la caution solidaire s'applique aux prêts n° 624018018PR et n° 624018028PR.

[U] [R] s'est porté caution solidaire des sommes dues ou à devoir par la société [2] en principal, intérêts, frais et accessoires.

[X] de rembourser l'intégralité des sommes prêtées. Le 6 octobre 2022, la Caisse d'Epargne a assigné M. [X] en paiement. Mme [O] est intervenue volontairement à la procédure.

Le prêt était formalisé par acte notarié en date du 15 mai 2002 ; qu'à titre de garantie du prêt, la CEPAC bénéficiait : - d'une inscription de privilège de prêteur de deniers de rang 1 ; -

Diffusion et de l'avenant du 26 mars 2004, peut réclamer aux cautions les sommes dues par FR Sport qu'elle a honorées.

[G], en sa qualité de caution, d'avoir à lui régler la somme de 649 343,16 euros, en vain.

La promesse d'achat prévoyait aussi : " Monsieur Bruno X... s'oblige à rapporter au jour de la levée de l'option la mainlevée des cautions personnelles consenties par Monsieur et Madame Jean D... ainsi

, dans leur version originale : le contrat de prêt du 4 février 2020 contenant notamment en ses pages 12 et 13 les engagements des cautions,les fiches de renseignement des cautions ;- ordonné la comparution

déjà acquittées au titre du contrat de prêt ; - débouter la SA Franfinancede toutes demandes plus amples ou contraires ; - condamner la SA Franfinance à leur payer la somme de 5000 euros au titre

, que la créance est donc contestée et ni certaine ni liquide, que la caution n'ayant pas cautionné le prêt personnel ne peut agir qu'au titre des échéances impayées afférentes au prêt immobilier seul,

, constater que le prêt avait d'ores et déjà été remboursé intégralement par anticipation et, par conséquent, de juger que le prêteur conserverait le bénéfice du capital prêté ainsi remboursé et devrait

, la caution n'étant redevable que des sommes restant dues après production d'un nouveau décompte.

principale de plus de un million de francs prêtée et correspondant à des intérêts ; que dans un second temps, au fur et à mesure des ventes réalisées, la société a crédité des sommes pour le remboursement

emprunteuse avaient été remplies ; qu'en outre, il est constant que la clause incluse page 6 de l'acte du 23 mai 2006, prévoyait que la mise à disposition de la deuxième tranche du prêt serait soumise

Odélia développement un immeuble qui était destiné au logement de personnes âgées et dont la gestion devait être assurée par la société Odélia résidences ; que la société Odélia développement a revendu certains