fait grief au président du tribunal arbitral de n'avoir pas déclaré un précédent arbitrage rendu moins de trois ans plus tôt au bénéfice de la société ORANGE, dans lequel l'un des arbitres avait dénoncé

Chantal, épouse F..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

[N] a saisi la Chambre de commerce internationale d'une demande d'arbitrage. 5.

X... faisant valoir que la clause compromissoire désignait comme arbitre le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, personne physique, sans possibilité de délégation, la cour d'appel n'a

arbitrale d'avoir lieu, n'institue aucune obligation solidaire au paiement des frais et honoraires définitifs des arbitres une fois l'instance arbitrale achevée ; qu'en retenant cependant

la Chambre de commerce internationale, et l'arbitre étant désigné conformément au règlement d'arbitrage de la chambre de commerce internationale (articles 15, 15-1, 15-2 et 15-3 du contrat).

Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Marine mutual insurance association limited (MMIA), dont le siège est [...], défenderesse à la cassation.

dans une note soumise aux arbitres lors de l'audience du 25 juin 2008, elle avait refusé de «ratifier la désignation» de deux des arbitres composant le tribunal arbitral et accepté un calendrier d'arbitrage

L'arbitre [C] ayant statué en amiable compositeur a rendu une sentence arbitrale.

xa0;   l'affaire implique un arbitre qui n'était pas appelé à arbitrer ou n'avait pas la capacité d'arbitrer   ; d)     la sentence arbitrale n'a pas été prise à la majorité  

, que les arbitres restants continueront l'arbitrage.

cette décision arbitrale ; Attendu que, ces sociétés font grief à la cour d'appel d'en avoir ainsi décidé, alors, d'une part, que, selon le moyen, l'irrecevabilité équivaut à un refus par les arbitres

; qu'en se contentant de relever que la sentence arbitrale s'était bornée à évoquer la société Fabre Domergue, non partie à l'arbitrage, et à considérer qu'aucune somme n'était due à la société ICD par

arbitral composé de [H] [I], président, [P] [J], arbitre et [Z] [L], arbitre ; - REJETER la demande d'exequatur de la sentence arbitrale ad hoc rendue à Tunis le 27 novembre 2014 ou le 28 novembre

portent sur des faits révélés postérieurement à la sentence arbitrale, cette société ne peut être réputée avoir renoncé à s'en prévaloir durant l'instance arbitrale de telle sorte que le moyen doit être

X... a exercé sa fonction d'arbitre ; qu'après avoir constaté que les lenteurs de l'instance arbitrale n'étaient pas imputables à l'Etat du Cameroun et avoir confronté ces trois lettres, en retenant que

des parties, de la loi applicable au fond ou à l'arbitrage, ou encore du siège du tribunal arbitral, la cour d'appel retient que l'objet du protocole d'accord était de mettre en commun les efforts de

, la société Euronda a mis en oeuvre la procédure d'arbitrage et fait désigner un arbitre par un juge d'appui ; que par sentence du 16 novembre 2007, le tribunal arbitral, imputant la résiliation du contrat