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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
636a002d5228c37f74aa1638
25 octobre 2022
25 octobre 2022
L'expert initialement désigné ayant refusé la mission, le juge chargé du suivi des expertises a désigné M.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a545033cf481c39a4c43
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par ordonnance de changement d'expert du 28 juin 2023, l'expert initialement désigné a été remplacé par Monsieur [G] [F].
Source officielleTrib. de Commerce
69af194fcdc6046d4712223c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d'une trésorerie positive à hauteur de 19 932,82 € après règlement du loyer et des salaires et d'un passif déclaré d'un montant de 207 513,79 €, étant précisé que les délais de déclaration ne sont pas expirés
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402021_20240212
12 février 2024
12 février 2024
contenue dans un courriel de la cheffe de service carrière et paie à la direction des ressources humaines du département de la Loire-Atlantique, refusant de donner une suite favorable à sa demande de " changement
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2eb848dd6814c60d7e
2 avril 2025
2 avril 2025
Par ordonnance de changement d’expert du 21 juin 2023, Monsieur [C] [E] a été remplacée par Madame [L] [H] en qualité d’expert judiciaire.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75d3cdc6046d47c83bd4
1 avril 2026
1 avril 2026
Par ordonnance de changement d'expert du 28 juin 2023, l'expert initialement désigné a été remplacé par Monsieur [M] [K].
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a170
21 novembre 2007
21 novembre 2007
MOTIFS DE L'ARRÊT, Considérant que la demande de récusation a été analysée par le premier juge comme une demande de changement d'expert à laquelle il a répondu négativement ; que l'appel est donc recevable
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201389
23 octobre 2008
23 octobre 2008
C..., la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2° / qu'il appartient au juge qui ordonne l'expertise de désigner l'expert ou les experts qui effectueront la mission d'expertise ainsi que le prévoit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1609930_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
E F, experts.
Source officielle1ère Chambre
689d6e9c41c9b03bb3ff03b0
18 juillet 2025
18 juillet 2025
GFA Caraïbes et la SA Auto [Localité 8], Par déclaration reçue le 18 octobre 2024, la SA Auto [Localité 8] développement a interjeté appel de la décision en ce qu'elle a rejeté la demande de changement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2411526_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
judiciaire en 2021 ; la prime de bilan provisionnée en 2021 a été versée ; - les intérêts de retard et la pénalité pour manquement délibéré ne sont pas justifiés, ses difficultés résultant de changement
Source officielleRéférés
675a13003bace64ddb46bc2a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de changement d’expert en date du 30 septembre 2024, VU la non constitution du défendeur, VU les éléments produits, MOTIFS Attendu que la société BTPMP a envoyé un courrier le 10 novembre 2022
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dd79
22 juillet 1964
22 juillet 1964
165 A 170 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA DEMANDERESSE A CONCLU DEVANT LA COUR D'APPEL A LA NULLITE DE L'EXPERTISE EFFECTUEE PAR LES EXPERTS A...
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En outre la contestation de ce point de l'expertise relève d'un dire et non d'une demande de changement d'expert - un prérapport est par définition un document intermédiaire sur lequel les parties formulent
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100647
27 juin 2018
27 juin 2018
Y... ; d'autre part que l'appelante reproche au juge de la mise en état de ne pas avoir traité immédiatement sa demande de changement d'expert formée par conclusions d'incident du 26 juin 2006 (pièce n
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00527
15 mai 2012
15 mai 2012
au changement d'expert, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et ainsi violé l'article 1134 du code civil ; 5°/ qu'en retenant que l'expert avait, dans sa lettre du 14 août 2009,
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75e8cdc6046d47c83d40
1 avril 2026
1 avril 2026
Par ordonnance de changement d’expert du 23 octobre 2025, Madame [L] [Z] a été remplacée par Monsieur [E] [B] en qualité d’expert judiciaire.
Source officielleaudience ordinaire
69e2c842cdc6046d47a1c98e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
son activité ; entre le 20/05/2025 et le 24/06/2025, elle aurait réalisé un chiffre d'affaires de 16 598,45 € HT, mais aucune comptabilité professionnelle n'a été transmise, il était envisagé un changement
Source officielleChambre Commerciale
6545ee274ac6088318da117f
2 novembre 2023
2 novembre 2023
commune, - déclarer communes et opposables les opérations d'expertise de Mme [L] [I] désignée par ordonnance de changement d'expert en date du 7 octobre 2022 à : *M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200109
28 janvier 2016
28 janvier 2016
a pris fin avec l'ordonnance du 25 septembre 2009; désignant monsieur [L] en qualité d'expert; que l'ordonnance de changement d'expert du 22 février 2011 du président du tribunal de grande instance de
Source officiellePage 5 sur 9124