X..., architecte, a été licencié pour motif économique ; que, prétendant devoir bénéficier de l'indice 450, en raison de sa qualité de chef d'agence, conformément à la convention collective des cabinets

moyen unique : Attendu que la Fédération des transports FO-UNCP fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Amiens, 13 décembre 1995) d'avoir décidé que les cadres exerçant les fonctions de chef

Je te confirmais mon inquiétude quant à tes capacités à occuper conformément à nos attentes, le poste de chef d'agence.

personnel ; que, notamment, toutes les décisions d'embauche, d'augmentation des rémunérations, de gestion du personnel et de licenciement sont prises par la direction, sur proposition ou avis des chefs

unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1988), que Mme X... occupait, au service de la Caisse d'épargne de Paris, un emploi de chef

X... observe qu'il a été le seul chef d'agence sanctionné alors que tous les chefs d'agence sont " tiraillés " entre ces impératifs contradictoires que sont la réalisation des objectifs et l'absence de

Y..., sans rechercher si l'action dommageable qui était, non la négociation de bons anonymes, mais la vente de pierres, pièces et timbres, entrait dans le cadre normal des attributions d'un chef d'agence

demande en paiement de dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence figurant dans le contrat de travail conclu le 25 juin 1981 lors de sa première accession à un poste d'adjoint au chef

Mais comme vous le savez Monsieur Le Chef d'Agence, les souhaits font parfois défaut.

Z..., chef d'agence au sein de la SA Cosson, dont lui-même est le PDG ; qu'en droit, la délégation de pouvoirs ne peut valablement exonérer son auteur de sa responsabilité pénale que si le délégataire

Mademoiselle X... a été promue aux fonctions de Chef d'agence par une lettre de la Direction en date du 9 juin 2000 et par la mention correspondante sur ses bulletins de paie, Mademoiselle X... exerçant

B... avait soutenu qu'il remplaçait, depuis son départ de l'AGI, le journaliste qui assumait les fonctions d'adjoint du chef d'agence et, en cette qualité, remplaçait le chef d'agence pendant ses périodes

unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1988), que Mme Le Goff occupait, au service de la Caisse d'épargne de Paris, un emploi de chef

d'agence, elle devait avoir la même classification que les autres chefs d'agence ayant la même ancienneté, soit le niveau VII, coefficient 280 de la convention collective applicable.

A... a retourné un exemplaire après l'avoir revêtu de sa signature, mais qu'en définitive aucune suite n'était donnée à ce contrat, le chef de l'agence de Mulhouse de la société Ibi ayant dans l'intervalle

Elle compte plusieurs agences réparties sur toute la France, placées sous la responsabilité directe d'un chef d'agence ou de site.

[G], adjoint au chef d'agence de [Localité 7]. Le grief n'est pas établi.

de La Rochelle en qualité de secrétaire-vendeuse, a informé le chef de cette agence, le 18 février 1991, qu'elle démissionnait de son emploi, avec effet au 22 février 1991 ; Attendu que l'employeur